d'une ligne d'élevage de nacres greffés en poche kangaroo sur laquelle opère une plate-forme de travail (type pae pae) remorquée par un bateau se situant hors zone de toute concession autorisée, dans le lagon

de l'Etat le versement à Me Lawson Body de la somme de 800 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lawson Body, avocat de M.

Article 3 : Sous réserve que Me Lawson-Body, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Lawson-Body, avocat de M.

départementale des transferts touristiques de débits de boissons de l'Aisne a autorisé la SCI du Parvis à transférer un débit de boissons assorti d'une licence de 4ème catégorie au 4 place du Parvis à Laon

Vu le désistement du Procureur de la République le 27 novembre 2024 de son appel formé à l'encontre du jugement du tribunal correctionnel de Laon rendu le 08 avril 2024 relaxant madame [L] [I], devenu

Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. Le rapporteur, V.

l'opération ; - elle est sortie le jour même avec un compte-rendu ne faisant pas état de l'incident ; - un second compte-rendu modificatif lui a été transmis par la suite, faisant état de façon laconique

Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, F.

Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, V.

Patrice X..., demeurant ..., en cassation de la décision rendue le 19 mai 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, siégeant à Laon, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Le 1er octobre 2008, la SNC d'exploitation LA COCOTERAIE, a signé avec la SARL LAGON RESTAURATION, gérée dans un premier temps par M. Z...puis par M.

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04017 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF53 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON

DECISION Vu le jugement rendu le 23 août 2022 par le tribunal judiciaire de Laon dans un litige opposant M.[M] et Mme [W] à M.[X] et Mme [R] ; Vu la déclaration d'appel de M.

Article 3 : L'experte avertira le maire de Laon et les propriétaires par tous moyens utiles des jour et heure de la visite de l'immeuble prévue à l'article 1er.

Jacques X..., actuellement incarcéré au Centre Pénitenciaire, chemin des Epinettes, 02000 Laon, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 mai 1998 par le président du tribunal d'instance de Laon, au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Laon, dont le siège est à Laon (Aisne), ..., en cassation d'une décision

. : Numéro : 21/03641 du : 24 Septembre 2021 RG : N° RG 21/04723 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHJP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du