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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8c09ba5988459c4ecde
14 février 1978
D'ACCUSATION A CRU POUVOIR OPERER ENTRE LE TEXTE PRECITE DE L'ARTICLE 378 DU CODE PENAL ET CELUI DU PREMIER ALINEA DUDIT ARTICLE 109, POUR EN DEDUIRE QUE, DES LORS QUE LA PREMIERE DE CES DISPOSITIONS LEVANT
civ3
607940ba9ba5988459c3d7e8
5 février 1965
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'EXPROPRIATION DE TERRAINS DE L'ILE DU LEVANT, APPARTENANT A DAME X..., AYANT ETE PRONONCEE AU PROFIT DE L'ETAT (MARINE NATIONALE), L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF
607940d79ba5988459c3f537
12 mars 1970
DEPUIS, ET, SON FILS, OCTAVE X..., PROPRIETAIRES INDIVIS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, ONT DONNE A MOURRUT LA FACULTE, POUR LUI-MEME OU POUR TOUTE PERSONNE QU'IL DESIGNERAIT, DE S'EN RENDRE ACQUEREUR, EN LEVANT
607940fa9ba5988459c3fd9a
19 octobre 1971
CLAIRE ET PRECISE, PAR L'INDICATION DE LEURS NUMEROS, LES APPARTEMENTS AUXQUELS IL S'APPLIQUAIT, LEVANT, AINSI, SUR L'OBJET DE LA SOUSCRIPTION, L'EQUIVOQUE QU'A TORT L'ARRET A CRU Y VOIR, ET QUE, D'AUTRE
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025972323
4 juin 2012
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, à l'ASSOCIATION AMOUREUX DU LEVANT NATURISTE, à l'ASSOCIATION G
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600234_20260306
6 mars 2026
lequel le maire de la commune de Mesnil-Durdent s’est opposé, au nom de l’Etat, à sa déclaration préalable pour la régularisation de l’installation de deux caravanes sur un terrain situé rue du soleil levant
civ1
613720d5cd580146773eec73
28 février 1989
statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la responsabilité du notaire rédacteur de l'acte n'était pas sérieusement contestable à leur égard, pour avoir omis une formalité substantielle en ne levant
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201144_20221021
21 octobre 2022
part, que ses parents sont l'impossibilité de s'occuper d'elle compte tenu des professions qu'ils exercent et, d'autre part, qu'ils ont essuyé un refus d'accueil de la part du foyer de vie le Soleil Levant
6137233acd5801467740713d
6 juillet 1999
arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la Compagnie La Caja de Seguros reunidos, société anonyme, dont le siège est Plaza de Lealtal
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-84495
19 décembre 2007
These sums were attached to Maître Levantal, the creditor.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669970
14 octobre 2011
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 3 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MISSIONSPORT, dont le siège est 13 chemin du Levant
J.L.D. HSC
697b1cb2cdc6046d4713e89b
2 janvier 2026
MOTIFS A titre liminaire, il convient de préciser qu’il n’a été communiqué aucune décision levant la mesure de Monsieur [B] [M], de sorte qu’il y a lieu de statuer.
SOINS PSYCHIATRIQUES
651baf74cbe2fc83182f8ab1
2 octobre 2023
Cependant, la décision du directeur de l'établissement de santé en date du 29/09/2023 levant la prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète de Mme [O] [I] rend sans objet la déclaration
Pôle 1 - Chambre 12
688c4c4e119f12788f059de9
31 juillet 2025
Le 30 juillet 2025, l'établissement de soins a fait parvenir à la cour un certificat médical daté du même jour de levée de la mesure et une décision du directeur du même jour levant la mesure. M.
68f7136fcbf3d85a0c71eb32
20 octobre 2025
président de statuer sur une demande de prolongation de la mesure, quand bien même serait produit au dossier un certificat du médecin proposant un programme de soins, dès lors qu'il n'y a pas de décision levant
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005003
15 décembre 2006
2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Menton et au département des Alpes-Maritimes de rétablir la circulation sur plusieurs voies qui desservent cette station service, en levant
ECLI:FR:CCASS:2010:C300160
2 février 2010
Vincent B... " confrontant du levant G... et H..., du nord les héritiers de Jules C..., du couchant Robert D... époux E... et du midi Louis Y... " est grevé d'une servitude ainsi énoncée : " étant observé
2 ème Chambre
DTA_1904624_20220707
7 juillet 2022
par le tribunal administratif dans son jugement du 18 novembre 2021 et relative à la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, a été régularisée par la réalisation de cette étude, levant
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000025386946
8 février 2012
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a modifié l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier, d'une part en levant
1ère chambre
DTA_2300265_20250116
16 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que le maire de Crux-la-Ville aurait commis une erreur de fait ou une erreur d'appréciation en levant les prescriptions qu'il avait imposées par son
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