événements malheureux ou à des ondes négatives, dont seul Marcel X... était capable de guérir ; qu'une véritable mise en scène était réalisée par le prévenu, notamment une chapelle emplie d'objets de piété

contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel déclare Rémy I... coupable du chef de délit d'abus de confiance commis au préjudice des sociétés civiles immobilières Pierre

Pierre, - Z... Michel, - Z... Jean-Michel, prévenus, - LA SOCIETE NATEXIS BANQUE POPULAIRE, - LA SOCIETE BNP PARIBAS, - A...

Pierre Marc D..., - M. Pascal E..., - M. Bruno F..., - M.

sur le fondement d'une règle de droit civil, sollicite nécessairement le bénéfice de l'article 470-1 du Code de procédure pénale ; qu'il s'en suit que Fred Y..., Micheline A... et Daniel Z..., ayant tous

[U] [B] ainsi que tous occupants de son chef et de le voir condamner au paiement du fermage des années 2020 et 2021.

Pierrot, agissant tant en son personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Thibault, - Y... Christian, - Y...

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 679 et suivants du Code de procédure pénale dans leur rédaction antérieure à leur abrogation par la loi

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 24, alinéa 8, de la loi

sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437-3° de la loi

l'espèce, la demande, ses arguments avant l'audience afin de lui donner le temps de préparer la défense ; qu'il résulte des courriers adressés par le parquet général de la cour d'appel de Caen à Me Pierre

l'ingérence des autorités publiques dans la vie privée, familiale, le domicile et la correspondance d'une personne ne constitue une mesure nécessaire à la répression des infractions pénales que si une loi

[J] [M], notifiée par RPVA le 4 juin 2025, - déclarer recevables tous les actes accomplis par Maître Pierre-Alban BERNARDIN à compter de cette date, - déclarer recevables et bien fondées les demandes

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie

que David X... et Guy A... sont les auteurs principaux de l'infraction" ; "alors, d'une part, que tout jugement ou arrêt de condamnation en matière correctionnelle doit caractériser l'existence de tous

que, le 2 juillet 2002, à 13 heures 15 minutes, un accident de la circulation est survenu boulevard Jean Mermoz, à Draguignan, à hauteur des établissements Vulco Pneus, au cours duquel Jacques D..., pilote

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM, - LA COMMUNE DE MONTLUCON, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui a relaxé Pierre

[F] [X] et Mme [L] [X] sont propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 3] à [Localité 3], au sein du lotissement "[Adresse 4]" édifié en 2004. M.