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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500761_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302115_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B A, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc avocats associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21
Source officielle1ère chambre
DTA_2101563_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juillet 2021, 18 août 2021 et 11 juillet 2022, Mme F C, Mme D A et Mme E B, représentées par Me Mainnevret, demandent, dans
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500987_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400566_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle,
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400314_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel la préfète
Source officielle3ème chambre
DTA_2500751_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03747_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300584 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00637_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy Châlons-en-Champagne du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01300_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, représenté par Me Malblanc de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Asssociés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302571 du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202494_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B représentée par la Selarl Mainnevret-Malblanc demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01108_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, représenté par Me Mainnevret demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401219_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01947_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Etienvre, - et les observations de Me Mainnevert, substituant Me Malblanc, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Si le préfet soutient que le classement de la parcelle 274 en zone Aub dont la superficie de 1,05 ha est quasiment équivalente au hameau des Maisserets serait entaché d'erreur d'appréciation, il ne conteste
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503030_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C D et Mme A D, représentés par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des
Source officielle1ère chambre
DTA_2503456_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2501874_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représentée par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé son admission au séjour, l’a obligée
Source officielle2ème chambre
DTA_2500620_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 janvier 2025, par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301070_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 avril 2023 par
Source officiellePage 30 sur 31