salarié alors, selon les moyens, d'une part qu'en considérant "que l'employeur procède par simple déduction en estimant que, puisqu'il y a eu détachement des roues, celles-ci avaient nécessairement été mal

exécutoire l'état des cotisations litigieuses arrêté par la Caisse ; qu'ayant formé contredit au jugement d'incompétence rendu par cette juridiction, Mme X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir déclarée mal

La banque fait grief à l'arrêt de la dire mal fondée en son exception d'incompétence et de déclarer le tribunal de commerce de Paris compétent pour trancher le litige l'opposant à la société Epoka, alors

Le moyen critique l'arrêt attaqué en qu'il a dit mal fondé l'appel formé par M.

La cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il déclarait irrecevable, subsidiairement mal fondée, la demande de M. [G] à l'encontre de la banque. 9.

humaines font de lui un maître sévère mais apprécié par ses élèves, y compris les plus turbulents ; qu'il n'a jamais infligé aux élèves quelque violence que ce soit ; "qu'il précise ne jamais avoir fait mal

situation pour lui caresser le sexe ; elle subissait alors des baisers sur la bouche et le sexe ; il était allé jusqu'à lui introduire un doigt dans le vagin à plusieurs reprises au point de lui faire mal

ne l'aurait pas réalisée dans les mêmes conditions, qu'il s'avérait que la venderesse avait dû subir ces pénalités de retard et les majorations dont le point de départ avait pour origine les conseils mal

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° U 99-14.397, formé par le receveur principal des Impôts de Saint-Malo

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Macy par la société Jimbao aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de la société alençonnaise de distribution automobile par la société Holding François Mary

The applicant's cousin died in May 1945. As the latter's son did not acquire the estate, it became hereditas iacens .

In his 2006 declaration, he had stated that 1,250,000 Albanian leks (ALL) had been withdrawn from the Italo ‑ Albanian Bank in May 2006.

X... au motif qu'il « était mal dirigé » « dès lors que la société Bnp Paribas apparaissait seule intimée à la déclaration d'appel », cependant que M.

consommation relatives au démarchage à domicile constaté par elle ne constituait pas une ruse ou un artifice caractérisant l'abus frauduleux de l'état de faiblesse d'une personne isolée, âgée de 92 ans, mal

et la valeur des parts sociales, causant en cela aux autres associés un dommage d'autant plus certain en son principe qu'il résulte d'agissements délictueux dont l'évocation plus ou moins éclairées ou mal

alcoolique et qu'il se savait du reste en infraction ; que le contrôle était, en conséquence, parfaitement justifié et régulier ; qu'ainsi, l'exception de nullité soulevée par le prévenu apparaît mal

[G] faisait valoir que l'expert judiciaire a constaté les manquements du garagiste qui a mal exécuté les travaux de remises en état, que les travaux complémentaires demandés par l'expert d&apos