Selon le jugement attaqué d'un tribunal judiciaire (Paris, 1er mars 2021), rendu en dernier ressort, et les productions, les adhérents de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Mai 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09108 LL

Par un jugement n° 2000537 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

B A ont formé un recours gracieux contre cet arrêté, rejeté par une décision du maire de Montargis du 3 avril 2024. Ces derniers demandent l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2024.

Par un jugement n°2004951 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes, mettant fin à l'instance, a d'une part annulé les arrêtés des 28 mai 2020 et 4 octobre 2021 du maire de Saint-Brieuc en tant

X... pris à titre personnel ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1999), que, par acte sous seing privé du 30 mars 1992, la SARL Société

Jérôme, - la société Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui a condamné, Marc C..., pour délit réputé importation sans déclaration de marchandises

ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2020 du maire de Beaucé accordant un permis de construire à la SCI GFDI 113, ainsi que la décision

B..., ayant déclaré reprendre l'instance, ont formé le pourvoi n° G 18-18.341 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 mars 2023 et le 30 mars 2023, M.

Par courrier du 13 mars 2014, la CPAM des Ardennes met en demeure Madame A...

Le maire de Mouans-Sartoux a délivré le permis modificatif demandé par un arrêté du 19 août 2020.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

Il a été demandé aux requérants le 17 mars 2026 d’en justifier. Ils n’en ont pas justifié.

Il a été demandé aux requérants le 7 mars 2023 d'en justifier. Ils n'en ont pas justifié.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 9 décembre 2021, ce tribunal a, avant dire droit sur la requête de M. et Mme D tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le maire de la

C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d’une part, d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de Dompierre-sur-Yon a refusé de lui délivrer un permis de démolir

ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 du maire de Beaucé accordant un permis d'aménager à la SARL Maba Beauséjour ainsi que la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 mars 2003), que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Saint-Supery, a déclaré accepter le désistement de Mme B.