Par jugement contradictoire du 19 mars 2024, le tribunal judiciaire : 'Rejette les fins de non-recevoir tirées du défaut d'intérêt à agir des parties demanderesses, Déclare recevables à agir Mesdames

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mars 2021), par jugement du 20 juin 2013, un tribunal de grande instance a ordonné à M.

Marie Françoise X...

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 7 mai 2025, la SCI POULLE demande au tribunal de : - Débouter l'ASL « [Adresse 15] », Messieurs [O], [Z], [W], [Y] et Mesdames [M], [G] et [Y] de

du code de procédure civile, - condamné in solidum Mesdames [G] et [F] [O] aux dépens de la procédure.

Il demande à la cour : In limine litis - REJETER comme étant irrecevables et mal fondées toute demande de condamnation de monsieur [S] [J] au profit des demanderesses mesdames [L] et [T] [J], - REJETER

C/ une décision rendue le 12 Mars 2002 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section commerce.

X... payer chacune de Mesdames A... et C... 1 F de dommages et intér ts et 1.500 F en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, a débouté Z...

(Civ 1ère, 27 mars 2024, n° 22-13041). 13.

SCP DUMOULIN - ADAM, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Typhaine de PEYRONNET du Cabinet PEYRONNET AVOCATS, avocat plaidant du barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [O] [N] née le 18 Mai

de ce Tribunal, assisté de Cécile DESOMBRE, Greffier, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 14 mai

EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/05224 SCI TERRE NEGRE immatriculée au RCS de Nimes sous le N° D 439 406 612 prise en la personne de son

La Cour était composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Christine PEYRACHE, Conseiller Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Le 9 mars 2017, Madame [F] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Perpignan aux fins de condamnation de l'employeur à lui payer différentes sommes au titre d'une rupture abusive de la relation travail

Par conclusions en reprise d'instance du 23 mai 2023, mesdames [S] [P] et [C] [P] veuve [A], sœurs de madame [X] [P] veuve [D] ont entendu intervenir à l'instance en qualité d'héritières.

(Mmes Y...) sont les seules associées de la société civile immobilière [...] , propriétaire d'un immeuble ; que le 15 mars 2001, la société Intra Muros, préalablement constituée par Mmes Y..., ainsi que

[UW], [PA], [LG] et [DM] [J], Messieurs [VC] et [M] [C], Mesdames [R] et [W] [CG], Mesdames [XR], [DP] et [LZ] [D], Messieurs [CD], [N] et [CJ] [J] à leur verser la somme de 3.000 € au titre de l’article

placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Madame X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil