ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [K] [S] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n 454/92 rendu le 14 décembre

à 30% sur demande d'aggravation de l'assuré à partir du 24 mai 1993.

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

[W] [D] a été engagé en contrat à durée déterminée par la SARL [1] à compter du 21 mars 2018. ' Le 30 mars 2018, la société employeur a procédé à une déclaration d'accident du travail subi par M.

seconde au mois de mai 2024 d’un montant de 2 446 €.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carole PAUTREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

A... veuve B... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Mme Anne- Marie A... a vendu selon acte authentique du 1er août 2003 à Mme Anne-Marie X... et son époux Stéphane Y... un bien immobilier situé sur la commune

Madame [P] a contesté cette décision auprès de la Commission de recours amiable (CRA), qui a rejeté sa demande par décision n°724/18 du 31 mai 2018.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* 1.

FABERT, Conseillère substituant la Présidente empêchée, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par décision du 29 mai 2017, notifiée le 20 septembre 2017, la CRA a confirmé le redressement entrepris et a rejeté la réclamation de la SARL [2].

[C] [V], né le 9 avril 1963, a travaillé pour le compte de la SAS [5] de l'année 2006 à l'année 2015 en qualité de maçon et conducteur d'engins. Le 13 novembre 2019, M.

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

CPAM DE NANCY C/ Société [6] ----------------------------------- Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy jugement du 19 septembre 2018 n° 21600620 Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 17 Mai

(Val-de-Marne), 288) leIEidem, dont le siège social est 5, rueidem à Rungis (Val-de-Marne), 298) la société à responsabilité Man Z..., dont le siège social est au lieudit Les Quintrands à Manosque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n 453/92 rendu le 14 décembre

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.