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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac57
6 janvier 2023
6 janvier 2023
, - 40'% du 6 juin au 4 mars 2009, - 25'% du 5 mars 2009 au 27 mars 2010.
Source officielle2ème Chambre
63104b764709e24f13d553b0
30 août 2022
30 août 2022
[ZE] [X] contre le congé de non-renouvellement ; - déclaré irrecevable le recours en révision formé pour les jugements rendus par le tribunal paritaire des baux ruraux de Valence les 13 mai 2019 et 4
Source officielle19eme contentieux médical
67f418c54e0040aa3735d45c
7 avril 2025
7 avril 2025
Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 10 Mars 2025, puis prorogée au 24 Mars 2025, et enfin prorogée au 07 Avril 2025.
Source officielleChambre 1-2
696153f7cdc6046d47c5f700
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e17
22 avril 2024
22 avril 2024
A titre d'exemple, des virements à valider sont mal suivis avec de nombreuses erreurs remontées alors que vous les avez validés.
Source officielleChambre Commerciale
6031f2a75da5862b1dc7d6a2
31 mai 2018
31 mai 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 31 MAI 2018 Appel d'un jugement (N° RG 2012 2688) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0d2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
* La marge Brute: Différence entre CA et achats = marge brute du chantier.
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b8a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[L] [U], bénéficiant d'un plan de sauvegarde suivant jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 18 mai 2016 [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE
Source officielle8ème Chambre
67f96a760ea89248182a8def
10 avril 2025
10 avril 2025
Si la chronologie postérieure, comprenant l’assignation du 03 mars 2022 et le commandement de payer du 23 mai 2022 pourrait questionner, force est de constater que la bailleresse justifie de démarches
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa65a029d9e20db03e0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
2016 (CIR 2015) et le 2 mai 2017 (CIR 2016) ; les conclusions présentées par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02052_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
2016 (CIR 2015) et le 2 mai 2017 (CIR 2016) ; les conclusions présentées par M.
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f79106
20 mars 2018
20 mars 2018
Par acte d'huissier en date du 02 mars 2011, M.
Source officielle1ère Chambre
6a167cb8cdc6046d4710a761
26 mai 2026
26 mai 2026
de celles figurant au bilan.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02d
28 mars 2008
28 mars 2008
Ce devis vous a été adressé le 12 mai 2005 pour une tarification mensuelle de 5. 350, 00 € HT.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676a3bae73470041cef947
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle caractérise un excès de langage qui n'est pas admissible au regard de vos fonctions et de vos responsabilités.
Source officielle15e chambre
64a7b2643bcaf505db696bad
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un nouveau contrat à durée indéterminée à temps plein daté du 16 mars 2011 signé par les parties, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201452
24 septembre 2009
24 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF de Paris et de la région parisienne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le
Source officielle1ère Chambre
6892e42ebf535a2d228f968e
5 août 2025
5 août 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 avril 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience du 6 mai 2025 suivant et mise en délibéré au 5 août 2025.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64379de89477fe04f5cc6528
12 avril 2023
12 avril 2023
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie RECOULES, Présidente Monsieur Douglas BERTHE, Conseiller Madame Marie GIROUSSE, Conseillère
Source officiellePage 30 sur 35