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3 756 résultats pour « Marion MINSSEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f7ccdc6046d47d24e8c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 26 janvier 2026, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté par procès-verbal l’accord des époux sur le principe de la rupture du mariage, -

Source officielle

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f6acdc6046d47d24d10

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le 7 avril 2018 devant l’officier d’état civil de Blanzat (63), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86cecdc6046d477febaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils expliquent que la maison n’est aps pourvue de système de ventilation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821dccdc6046d47b23ba2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [C] ont confié à la SARL Les maisons MJ la réalisation de leur maison d’habitation située à [Localité 1].

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc9dcdc6046d479218bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le 24 juillet 1981 devant l’officier d’état civil de Clermont-Ferrand (63), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101140

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

(la photographe) la réalisation du reportage photographique de leur mariage fixé au [...]; que ce contrat stipulait une clause pénale en cas d'annulation du mariage ou de la prestation de la photographe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300069

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 septembre 2022), M. et Mme [Y] ont édifié en 2014 une véranda devant leur maison.

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236b9

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

sols et de la loi littoral ; " aux motifs que " l'autorisation de travaux suite à la déclaration du 22 juin 1992 autorisait la SCI à : - Restaurer le " manoir " par reprise de l'ensemble de la maçonnerie

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b03

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1998, qui, pour tenue d'une maison de jeux de hasard et organisation de loteries prohibées, l'a condamné

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173116

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

des sceaux, ministre de la Justice à ses demandes de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au sein de la maison

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007976585

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

Article 2 : La Société civile immobilière "LES MAISONS TRADITIONNELLES" est déchargée du paiement de cette participation de 14 500 F.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e42cdc6046d470447ec

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Le 7 décembre 2018, M. et Mme [B] [P] ont conclu avec la société Construction traditionnelle maison individuelle un contrat de construction de maison individuelle ; l'ouvrage a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f539dcdc6046d477bc7fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

Source officielle
CC

civ2

6137246ecd580146774156e2

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

du Code civil ; 2 / que les juges ne peuvent se déterminer, en matière de troubles anormaux de voisinage, par de simples considérations générales mais doivent concrètement rechercher si l'activité mise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00141

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2019, qui, pour escroquerie, tentative d'escroquerie, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont quinze mois avec sursis et mise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01054

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

trésorerie de Chenôve ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 septembre 2015), que la société La Plume (la société débitrice), propriétaire d'un bien immobilier, a été mise

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f8b

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

est ... et son service contentieux ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de Mme Marie X..., domiciliée maison

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb6c3

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00693

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

d'accueil spécialisée "La Forêt" et de la mise en cause de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre

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