Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour violences habituelles sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leurs connexité, joint les pourvois n° F 02-18.045, n° H 02-18.046, n° G 02-18.047 formés pas la société Marne

Domstolens dom (Første Afdeling) af 21. marts 1985.#Turner mod Europa-Kommissionen.#Sag C-263/83.

Rettens kendelse (Ottende Afdeling) af 21. marts 2012.#Telefónica, SA mod Europa-Kommissionen.#Sag T-228/10.

Jean-Marc, et tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 30 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles et violences aggravées et corruption de mineurs

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 juin 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a prononcé la suspension du permis de conduire

physique, Boleslaw Z... percevait un traitement annuel de 160 097 francs par an (outre 38 300 francs de revenus fonciers); que, le 1er octobre 1995, il aurait été promu professeur certifié; qu'en mars

fixe de "0,17 €/kg" qui n'était pas susceptible de variation ; qu'en retenant que l'EURL George n'établissait pas, grâce à l'expertise comptable du 27 mars 2014, la marge qu'elle aurait pu réaliser, faute

Par ordonnance du 21 mars 2023, le Juge de la mise en état a rejeté l'exception d'incompétence invoquée in limine litis par la S.H.A.M.

en son audience de la Quatrième chambre du 15 octobre 2024 le jugement réputé contradictoire devant, Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

représentée par Maître Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON Nous, Florence BARDOUX, Juge de la Mise en Etat de la Quatrième Chambre du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Karine ORTI

droit n‘en soit pas atteinte et que, si tel est le cas, les moyens employés soient proportionnés à ce but ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

de son mari"; qu'il resulte de ces dispositions que la femme mariee fait l'objet d'une imposition distincte et que le mari, par suite, n'est pas imposable sur les revenus de sa femme des lors que le menage

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 24 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre et violences aggravées

Elle relève des incohérences dans la comptabilisation du stock, de la marge et des déclarations de TVA et que la marge 2004 est inférieure de 7 points à la marge moyenne des trois années précédentes.

cassette comportant l'ensemble des programmes de la société MIS, que ce technicien avait trouvé anormal de retrouver chez la société Temps Partiel les programmes développés pour les sociétés MIS/MAJOR/MASTER

, ne pouvait affirmer que les acquisitions faites à son nom par le mari étaient la contrepartie de cette activité, sans vérifier concrètement si la nature et l'étendue de l'emploi effectivement rempli

Apollis, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Clément et compagnie, de Me Foussard, avocat de la société Marc X..., les conclusions de M.

Katty, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE : - le premier, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité de