, représenté par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la commune de San-Martino-di-Lota

X... matelot ; que les raisons de recours à l'équité n'ont pas été précisées par les juges du fond ; la cassation s'impose pour défaut de motivation ; Mais attendu que les juges ont un pouvoir souverain

l'inspection du Travail, Eugène X... aurait pu avoir conscience d'exposer autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, en n'interdisant pas à son personnel d'affecter les matelots

MJ [F] Grosse : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Dossier Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER TRIBUNAL

AC ENVIRONNEMENT ODIEZ GOURDOU & GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Sandrine MARTINET-BEUNIER , Me Sébastien RAHON , la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies

MARTINET Y...

Paul B..., demeurant quartier Les Plots Le Martinet, Les Mages (Gard), 2°) de M. Lucien X..., demeurant Le Mauritania, 48, impasse G.

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYEO Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX7A Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal

Martinet, 53200 Château-Gontier, 5 / de M.

ET DAME D..., EPOUSE F..., SE PRETENDANT CREANCIERS DE LA BANQUE DE NICE, BANQUE MARTINON, ONT ASSIGNE ALLIER, ES QUALITE DE SYNDIC DE LA FAILLITE DE CETTE BANQUE, POUR ETRE ADMIS AU PASSIF; QU'ILS

Michel X..., demeurant "Le Martinet", l'Arbresle (Rhône), en cassation de deux jugements rendus les 24 avril et 2 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au

} .sCCB68666 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2021)253 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Mironenko and Martenko

rétentions administratives RG N° RG 26/00701 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJY Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

- rétentions administratives RG N° RG 26/00704 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJ4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01604 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHJL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

de l'illégalité du certificat d'urbanisme informatif délivré par le maire de cette commune le 11 janvier 2010 constatant le caractère constructible de la parcelle section BV n° 270 située lieu-dit Marsennet

LOCATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Annie MARTINO