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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2308989_20250522
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au
DTA_2308992_20250522
DTA_2308993_20250627
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient: Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.
DTA_2402650_20251211
11 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2402000_20260409
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
12ème chambre, éloignement
DTA_2407785_20260324
24 mars 2026
Demas, magistrat désigné ; les observations de Me Matouandou Massengo, substituant Me Moutsouka, représentant M.
DTA_2408280_20260115
15 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2408473_20250627
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au
DTA_2408799_20250627
DTA_2411407_20250627
DTA_2414221_20260312
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204927_20220812
12 août 2022
Mme Massing, greffière des services judiciaires titulaire a sollicité, le 19 mai 2022, son détachement auprès du CNFPT en qualité d'assistante de la formation de spécialité au sein de l'INET, à compter
DTA_2302978_20241114
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2301654_20230303
3 mars 2023
B D, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son
DTA_2307496_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de M.
DTA_2212226_20240229
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Diallo, représentant le requérant. M.
DTA_2206521_20230717
17 juillet 2023
E D, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 13 rue Olof Palme à Créteil (94000), représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65b4acc67ef77d000880b3e7
26 janvier 2024
TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me HAUGUEL Jean-Baptiste, avocat au Barreau de Bordeaux, DÉFENDEURS : [A] [T] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1957 à MAJUNGA
DTA_2509982_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2506942_20251127
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
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