Me Marie-Laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes

OCTOBRE 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13115 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZ2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2016 -Conseil de Prud'hommes

Paris DÉFENDERESSE L’Agent judicaire de l’Etat - Direction des Affaires Juridiques dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

au barreau de PARIS DÉFENDERESSE L’Agent judicaire de l’Etat -Direction des Affaires Juridiques dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

[V] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse en contestant son licenciement.

LARREY - AMBULANCES LARREY C/ [Z] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres N° Chambre : N°

et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE Me Mathilde PUYENCHET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La

Mathieu MMM..., domicilié [...]                           , 78°/ M.

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQIG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes

La société NextiraOne demande à la cour d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers, de débouter M.

- Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00129 APPELANTE Madame [R] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, toque: P0099

Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES Me Laura TETTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Conseil de Prud'hommes

Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES Me Laura TETTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Conseil de Prud'hommes

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG F 20/00027) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 06 septembre 2021 suivant

Par ordonnance de référé contradictoire rendue le 17 janvier 2024, le conseil de prud'hommes a déclaré la demande de M. [B] irrecevable pour cause de litispendance. M.

[P] le 16 juin 2021 contre le jugement du 21 mai 2021, par lequel le Conseil de prud'hommes de Nantes a : ' Dit que le licenciement de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 19/06590 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLVK Monsieur

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/02710 SNC EIFFAGE ROUTE CENTRE EST C/ [H] saisine sur renvoi CASSATION Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19/06