#C0199 DÉFENDEURS Monsieur [I] [K] [X], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté Madame [K] [X] [H] [P], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffier DATE DES DÉBATS : 28 janvier 2026 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée le 09 avril 2026 par Mathilde

représentée par le cabinet de Me Anne MARTY, avocat au barreau de Paris, [Adresse 4], vestiaire : #C 2371, aide juridictionnelle n° C 75056 2025 026487 du 7 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

EXPRO, JCP de [Localité 6] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Antoine DE LA FERTE, avocat au barreau de VERSAILLES (283) Me Mathilde BAUDIN, avocat

cabinet de Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C2573 DÉFENDERESSE Madame [K] [V], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

MINUTE N° 24/196 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 152/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Marion POLIDORI Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

.& FRANCOIS-MATHIEU C...

W-B7F-HFIU Minute: 110 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 1ER AVRIL 2025 Dans l’instance concernant : DEMANDEURS Monsieur [E] [O], demeurant 197 rue de la Mitrouille - 59173 BLARINGHEM représenté par Me Mathieu

en la personne de son représentant légal demeurant ès-qualité audit siège, DÉFENDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Jean-François DEJAS, Avocat au Barreau de Laon, membre associé de la SCP MATHIEU

. *** DEBATS : A l'audience publique du 11 Décembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE, conseillère

[F] [H] a démissionné de ses fonctions au sein de la SAS [8] [S]. Par courrier du 12 juillet 2023, la SAS [9] [F] [H], a sollicité auprès de Mme [T] [S] et de M.

société SEIA FACILITY SAS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy n°883 196 388 (Avovcat posutlant : Maître Jeanne GIRAUD, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Mathieu

jugement de curatelle renforcée du juge des tutelles de Chalon sur Saône du 12.12.2019 né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] (93) [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Clémence MATHIEU

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [Y] [K] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Judiciaire de Valenciennes suivant jugement en date du 4 juillet 2022 née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Christelle Mathieu

Représentée par Me Sandrine MILHAUD, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame [Y] [I] née le 06 Juin 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christelle Mathieu