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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501139_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Santoni, juge des référés. - les observations de Me Hatchi, pour le requérant. Le préfet de la Guadeloupe n’était ni présent, ni représenté>.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500983_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 24 septembre 2025 à 09h00.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401462_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Minar Rodap, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500058_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant le cabinet d'avocats Cabrera Legal, représentant Mme A et M.
Source officielle10ème chambre
DTA_1800358_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt C-338/11 à 347/11 de la Cour de justice de l'Union européenne Santander
Source officielle10ème chambre
DTA_1800360_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt C-338/11 à 347/11 de la Cour de justice de l'Union européenne Santander
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500563_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Mathurin Kancel, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300930_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025 La rapporteuse, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301450_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025 La rapporteuse, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301585_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, Signé V.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2301641_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A B, représenté par Me Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°23 2B 437 du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201228_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Jean-Laurent Santoni, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. La rapporteure, Signé C. CECCARELLI Le président, Signé J-L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201363_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président,Mme Ceccarelli Charlotte, première conseillère,Mme Kenza Bakhta, conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La rapporteure,SignéC.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301257_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. La rapporteuse, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600063_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Santoni, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.Mme A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400487_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026 La rapporteuse, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400510_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteuse, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400522_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400545_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteure, Signé V.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400578_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteuse, Signé M.
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