VILLAS BELLA, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le numéro 502 552 433, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ayant son siège social [Adresse 4] Représentées par : Maître Patrick MELMOUX

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP MELOUX-PROUZAT-GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER SA ACTE IARD Groupe des Assurances Mutuelles du Bâtiment Travaux Publics IARD, poursuites et

représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocate au barreau de NANCY Avocat Plaidant : Maître David MELLOUL

837 604 099, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me David MELLOUL

Bacău Police Station; Bacău, Brăila, Găești and Bucharest-Jilava Prisons   02/02/2023 pending   More than 2 year(s) and 9 month(s) and 17 day(s)     20080/24 26/06/2024 Ioan-Daniel MELCIU

: [W] [O] né le [Date naissance 1]/1963 [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Drina MELOUK

Pour autant, la province de Inezgane-Aït Meloul, Soussa-Massa, dont ils sont originaires a été épargnée lors du tremblement de terre de septembre 2023.

Pour autant, la province de Inezgane-Aït Meloul, Soussa-Massa, dont ils sont originaires a été épargnée lors du tremblement de terre de septembre 2023.

procédé à des recherches de solutions susceptibles de retrouver les données effacées sur lesquelles on aurait superposé de nouvelles données et procédé à des tests et expérimentations ; - que la mémorisation

    The applicant’s medical condition and treatment The applicant suffers from diabetes mellitus type-2 (formerly called non ‑ insulin dependent diabetes).

    Aux termes d'un rapport établi par le docteur D. le 28 juin 1996, le requérant souffrait d'un «   diabetes mellitus   » et serait diabétique toute sa vie.

2022, la société par actions simplifiée Carta Reichen et Robert, venant aux droits de la société par actions simplifiée Carta Associés, et la société par actions simplifiée A G, représentées par Me Melloul

Upon his arrival at the Kharkiv SIZO he was examined by the doctor and was registered as having the following medical conditions: insulin-dependent diabetes mellitus, diabetic angiopathy of the lower extremities

domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril MELLOUL

actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 substitué à l'audience par Me David MELLOUL

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX- EN-PROVENCE, plaidant par Me Cyril MELLOUL

cassant l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de PARIS le 17 octobre 1995 (1ère chambre - section A ) CONCLUANT par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître MEIMON-NISENBAUM

(direction générale de l'aviation civile) à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux établissements agréés AERO CHALLENGE ; CENTRE INTERLINES DES GUYARDS ; INSTITUT AERONAUTIQUE JEAN MERMOZ