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814 résultats pour « Mergherbi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01079_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, et un mémoire en réplique non communiqué enregistré le 28 mai 2025, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00683_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2318863 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04305_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

A B, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02704_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02707_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01268_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de deux mois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01307_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 30 avril 2025 et le 2 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520850_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522312_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602095_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509893_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., représenté par Me Fayçal Megherbi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la décision du 30 juillet 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501200_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Meherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f184965b5d9df3174c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01668 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JQB PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat seccondraire des copropriétaires de l’immeuble [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95eb80ea89248182a5725

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocats au barreau de PARIS - #P0197 société EUROMAF ASSURANCES DES INGÉNIEURS ET ARCHITECTES EUROPÉENS,en qualité d’assureur de la société ANTIOPE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Ferouze MEGHERBI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a5d174fb458d869c5a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02501 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47M5 PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509332_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008791_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C G, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer, à son bénéfice, une autorisation de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316210_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2318863_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2309065_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le préfet

Source officielle

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