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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01079_20250707
7 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, et un mémoire en réplique non communiqué enregistré le 28 mai 2025, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour :
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00683_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2318863 du tribunal administratif de
ORCA_24PA04305_20241216
16 décembre 2024
A B, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de police
ORCA_24VE02704_20250320
20 mars 2025
A, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant
ORCA_24VE02707_20250204
4 février 2025
B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
ORCA_25VE01268_20250904
4 septembre 2025
A, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de deux mois
ORCA_25VE01307_20251014
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 30 avril 2025 et le 2 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520850_20251117
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
ORTA_2522312_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l
ORTA_2602095_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509893_20251022
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Fayçal Megherbi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la décision du 30 juillet 2025 par laquelle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501200_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Meherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Référés Cabinet 4
68681f184965b5d9df3174c4
4 juillet 2025
MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01668 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JQB PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat seccondraire des copropriétaires de l’immeuble [Adresse
Service des référés
67f95eb80ea89248182a5725
3 avril 2025
avocats au barreau de PARIS - #P0197 société EUROMAF ASSURANCES DES INGÉNIEURS ET ARCHITECTES EUROPÉENS,en qualité d’assureur de la société ANTIOPE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Ferouze MEGHERBI
672134a5d174fb458d869c5a
4 octobre 2024
MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02501 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47M5 PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C.
2ème chambre
DTA_2509332_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation de
1ère chambre
DTA_2008791_20230328
28 mars 2023
C G, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer, à son bénéfice, une autorisation de
2e Section - 2e Chambre
DTA_2316210_20231030
30 octobre 2023
A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
3e Section - 2e Chambre
DTA_2318863_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement
3e Section - 1re Chambre
DTA_2309065_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le préfet
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