[Z] avait qualité pour le licencier, elle en déduit que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse. L'association [1] réplique que M.

AGEFIL à payer à [J] [Y] : 1° la somme de 16 010,28 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2° la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts pour retards

Elle soutient que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse en raison de l'absence de motivation de la lettre de licenciement qu'elle estime être du seul ressort du juge judiciaire et expose qu'en

écrite à Monsieur [Y] ouvoir de licencier.

La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est ainsi rédigée: "Nous avons le regret de vous informer que nous sommes contraints de vous licencier pour motif économique ; cette mesure s'inscrit

En définitive, aucun des deux griefs énoncés dans la lettre de licenciement n'est établi. Le licenciement de M X...doit être considéré comme dénué de cause réelle et sérieuse.

Le salarié , après avoir été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, a été l'objet d'un licenciement pour faute grave suivant courrier du 10 avril 2019.

ainsi que le caractère réel et sérieux du motif de licenciement de M.

SUR QUOI, Sur le licenciement Attendu que M.

[V] a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 26 octobre 2007.

[S] pour signer la lettre de licenciement.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il affirme ainsi que la décision de le licencier a été prise avant même l'entretien préalable au licenciement, qu'en effet les salariés de l'entreprise, informés qu'il était convoqué à un entretien préalable

; - la procédure de licenciement est entachée d'irrégularité dès lors que le délai minimal de cinq jours entre la remise de la convocation et l'entretien préalable au licenciement prévu par l'article

Il conteste les faits invoqués pour le licencier et fait valoir que la lettre de licenciement ne contient que des appréciations subjectives qui ne sont pas étayées par des faits précis.

Votre licenciement prend effet immédiatement et votre solde de tout compte sera arrêté à la date d'envoi de cette lettre, sans indemnité de préavis ni de licenciement'.

Après avoir été convoqué, par lettre du 22 octobre 2014, à un entretien préalable au licenciement fixé au 29 octobre 2014, il a été licencié pour faute grave par lettre du 12 novembre 2014.

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l'inaptitude du salarié, il appartient à l'administration de rechercher si cette inaptitude est telle qu'elle justifie le licenciement envisagé

, et qu'il s'agissait donc d'un cas de transfert de plein droit du contrat de travail'; de ce fait, la société Dog guard n'aurait plus été en mesure de le licencier et le licenciement serait nul.

[K] a été licencié par lettre du 21 novembre 2019, la société [1] a licencié M.