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893 résultats pour « Moeglen »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01066_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

eaux souterraines provenant du talus en amont de la rue ont ainsi pu s'infiltrer dans le sol sous la chaussée et remonter dans le mur par capillarité et dégrader ainsi le liant argileux entre les moellons

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100415_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Toutefois, si le projet litigieux prévoit la transformation d'un mur moellons par un mur en " bloc agglo " de même hauteur, ainsi que la mise en place d'une palissade en bois de 2 mètres, il ne ressort

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001795_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904769_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il ressort cependant des pièces du dossier que la maison actuelle est une combinaison de plusieurs corps de bâtiments construits en moellons de schiste et de granite de la région de Morlaix pour le gros

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02507_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le permis de construire sollicité concerne, outre d'autres modifications du projet initial, l'édification de deux murs de clôture pleins, en moellons

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203113_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

. / (…) l’emploi à nu, à l’extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (moellons, carreaux de plâtre, briques creuses…) sont interdits sur les bâtiments et les clôtures

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106902_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

. / Les anciens murs de clôture en pierre de taille ou en moellons (apparents ou non) doivent être préservés dans leur intégrité. / La hauteur des clôtures séparatives sera de 2m maximum, sauf dans le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204937_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le permis de construire est par ailleurs assorti d'une prescription, dans son article 2, aux termes de laquelle les murs en pierres apparentes " devraient être réalisés avec des moellons de pierre naturelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204941_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le permis de construire est par ailleurs assorti d'une prescription, dans son article 2, aux termes de laquelle les murs en pierres apparentes " devraient être réalisés avec des moellons de pierre naturelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204942_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le permis de construire est par ailleurs assorti d'une prescription, dans son article 2, aux termes de laquelle les murs en pierres apparentes " devraient être réalisés avec des moellons de pierre naturelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2102941_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ils soutiennent que : - leur propriété sur laquelle est édifiée une maison d'architecte, située 168 rue Pènecadet à Roquefort (40245) est bordée d'un mur de clôture constitué de pierres et moellons ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404342_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La maçonnerie de moellons de pierre de pays hourdés à la chaux est à privilégier, notamment en présence de clôtures riveraines de ce type. / - d'un mur maçonné de 0,40 mètre d'épaisseur, à condition qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301822_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

regard des dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme dès lors que la notice descriptive ne mentionne pas la présence de sa maison et indique de manière erronée la présence d'un mur en moellons

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d57

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d58

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d59

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d5a

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9229c3df04f589a415

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

conduit et d'une souche en boisseau 20/20 habillé d'un parement en pierres de réemploi, hauteur prévue en souche 40 cm au-dessus du fait et une plus-value pour réhaussement de souche en maçonnerie de moellons

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304421_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Les brise-vue sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration à la clôture () / Clôtures sur rue / 3.2.7.6 La clôture sera constituée : / - soit d'un muret en pierres ou parement constitué de moellons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300556

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

partant du plafond au sol, Dans la chambre : - fissures au plafond importantes ; Sur la terrasse : - plinthes décollées tout au long de la terrasse, Sur le mur côté est : - grosse fissure des moellons

Source officielle

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