chaudières et VMC, avec mention du nombre d'appartements contrôlés pour les années 2009 et 2010 ; 2) les justificatifs relatifs au contrôle du poste ramonage Fouchet M, Paul Doumer HLMA, HLMN, Clermont MONTAL

K B C, représentés par Me Montazeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 19-9/1 du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Beaumont-sur-Lèze a approuvé le plan local

siège social est sis à NOUMEA-BP. 98-98845 NOUMEA CEDEX LA SOCIÉTÉ LE FROID, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 7 rue des Frères Charpentier-Montravel-BP

LA DEFENSE représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DÉFENDERESSE Société COMPORTO SOCIEDADE DE CONSTRUCTOES SA Rua de Montezelo

représentée par Me Céline NOUAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître François-xavier DUFOUR de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR

Suivant acte dressé le 21/01/2010 par Maître [B], notaire à MONTLUEL, la société CHATEL DIS a vendu cette maison à la SCI DU MARCHE représentée à l'acte par ses deux associés, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Montazeau substituant

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2020, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la SELARL Montazeau et Cara, agissant par Me Cara, conclut, à titre principal,

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, ne s'oppose pas à l'expertise médicale sollicitée

E, de Me Lhomy, représentant le centre hospitalier de Bigorre, et de Me Montazeau, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. M.

  Montanelli]. (...)

resté durant toute la durée de l’enquête ; - le dossier d’enquête publique était incomplet dans la mesure où les avis de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de la communauté de communes de la Côtière à Montluel

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 6 N° RG 16/01627 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets

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