vestiaire : #J0064 DÉFENDEURS Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

25/01356 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYQA ; ENTRE : Madame [K] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Morgan

Jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/1473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Morgan

/ S.A.S. [5] prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Morgane

et des postes de livraison.

Z...Délégué syndical régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉ POLE EMPLOI LORRAINE 1 Place du Pont à Seille 57045 METZ CEDEX 1 Non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

le bureau d’aide juridictionnelle de SARREGUEMINES) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane

Morvan (Ille-et-Vilaine), "Le Y...

Elle indique que la signature portée sur la lettre recommandée du 22 novembre 2017 est la même que celles portée sur le contrat de crédit.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIV et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

d'EVRY (Magistrat du siège) - RG n° 25/03487 COMPOSITION Françoise BARUTEL, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente et par Morgane

Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane

Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Laurent BEN-KEMOUN, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Morgane

[H] [M] né le 21 Juin 1990 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

MC HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assisté à audience par Me Morgane

C/ SAS YANOAL, SELARL [Z] - PECOU SELARL [G] SELARL FHB SELARL EL BAZE [T] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN

X... et 19 994,74 F à la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS ; 2- porte les sommes que l'Etat doit verser à M.