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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2216435_20241118
18 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Drive Paris 14 est rejetée.
3ème chambre
DTA_2002313_20230703
3 juillet 2023
La communauté de communes du Pays de Chalais, devenue en 2014 la communauté de communes Tude et Dronne, puis en 2017 la communauté de communes Lavalette Tude Dronne, a passé, en 2006, un marché de travaux
civ3
61372464cd58014677415231
5 avril 2005
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant à bon droit retenu que les cotisations dues à l'Association syndicale autorisée de drainage
soc
6079b19a9ba5988459c52b48
12 octobre 1999
X... a été engagé, le 11 septembre 1990, par la société Paris Drive Mac Donald's, en qualité d'équipier à temps partiel ; que l'employeur, invoquant la législation en vigueur prévoyant deux jours de repos
613721c5cd580146773f7169
8 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Desmazière Drino, société anonyme, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul
6137213ecd580146773f22e5
10 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fournier Drainage anciennement Entreprise DAP, dont
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f7cfc677f30025a66929c6
24 septembre 2025
JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00737 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHM MINUTE N°25/00054 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Société CUMA BOURBONNAISE DE DRAINAGE
Chambre 2 A
65aa24c3a34ad10008581986
18 janvier 2024
[C] la facture d'entretien des drainages ». Me [L] a ajouté qu'une fois les problèmes apparus, il avait pris attache avec son confrère qui avait alors demandé à M.
Avis
CADA:20161840
9 juin 2016
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France — Communication de l'étude d'impact du 15 octobre 2015, présentée par la société Lupa Patrimoine, relative
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1997:14
5 février 1997
Beschluss des Gerichts Erster Instanz (Dritte Kammer) vom 5. Februar 1997.#H gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Beamte - Schadensersatzklage - Einrede der Unzulässigkeit.
ECLI:EU:T:2002:170
27 juin 2002
Urteil des Gerichts (Dritte Kammer) vom 27. Juni 2002.#Carmine Salvatore Tralli gegen Europäische Zentralbank.#Rechtssachen T-373/00, T-27/01, T-56/01 und T-69/01.
Chambre commerciale 3-2
677e149626e046654dc50c89
7 janvier 2025
sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement Taylor Driver. " La cour relève que M.
6079b0c49ba5988459c501e5
17 juin 1981
SOIT INSCRIT SUR SES CONTROLES FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DEBOUTEE ALORS QUE LES TRAVAUX DE DRAINAGE NE SONT PAS DE NATURE AGRICOLE, QU'ILS NE S'INSERENT PAS DIRECTEMENT DANS LE CYCLE DE LA
ECLI:FR:CCASS:2020:C300032
23 janvier 2020
judiciaire que les désordres provenaient d'un phénomène de retrait-gonflement des terrains d'assise, argileux, à la faveur de venues d'eau, dues à des fuites dans les réseaux ou à une insuffisance du drain
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200605
9 avril 2009
. : la réfection du drain extérieur, la réfection du réseau enterré des eaux pluviales sur les façades Est et Nord, ainsi que l'élargissement latéral des fondations côté intérieur du mur en façade Est
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ee
4 mars 2009
Il était reproché plus précisément à des instituts de beauté d'accomplir, sous couvert de soins d'amincissement, des actes de massage et plus précisément de drainage lymphatique ou " esthétique " soit
Chambre Sociale
63c109b4bf9fd47c90a13dc0
12 janvier 2023
La société LN Drive répond qu'en raison des difficultés d'insertion de M.
1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c6
21 janvier 2025
agricole en pied de mur, le drain placé vingt centimètres plus haut que la fondation, l'absence de gravier sur le drain, l'affaissement et la rupture des tuyaux d'évacuation des eaux pluviales et la pose
613720c3cd580146773ee301
21 décembre 1988
les travaux préconisés par l'expert judiciaire, lesquels consistaient dans l'exécution d'un drainage des eaux pluviales sur chacun des lots, c'est-à-dire l'aménagement pour chaque lot d'un avaloir et
DTA_2216425_20241118
Par la présente requête, la société Drive Paris 15 demande l'annulation de cette décision.
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