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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2216435_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Drive Paris 14 est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002313_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La communauté de communes du Pays de Chalais, devenue en 2014 la communauté de communes Tude et Dronne, puis en 2017 la communauté de communes Lavalette Tude Dronne, a passé, en 2006, un marché de travaux

Source officielle
CC

civ3

61372464cd58014677415231

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant à bon droit retenu que les cotisations dues à l'Association syndicale autorisée de drainage

Source officielle
CC

soc

6079b19a9ba5988459c52b48

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

X... a été engagé, le 11 septembre 1990, par la société Paris Drive Mac Donald's, en qualité d'équipier à temps partiel ; que l'employeur, invoquant la législation en vigueur prévoyant deux jours de repos

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7169

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Desmazière Drino, société anonyme, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22e5

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fournier Drainage anciennement Entreprise DAP, dont

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f7cfc677f30025a66929c6

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00737 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHM MINUTE N°25/00054 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Société CUMA BOURBONNAISE DE DRAINAGE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65aa24c3a34ad10008581986

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[C] la facture d'entretien des drainages ». Me [L] a ajouté qu'une fois les problèmes apparus, il avait pris attache avec son confrère qui avait alors demandé à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161840

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France — Communication de l'étude d'impact du 15 octobre 2015, présentée par la société Lupa Patrimoine, relative

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:14

droit européen

5 février 1997

5 février 1997

Beschluss des Gerichts Erster Instanz (Dritte Kammer) vom 5. Februar 1997.#H gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Beamte - Schadensersatzklage - Einrede der Unzulässigkeit.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:170

droit européen

27 juin 2002

27 juin 2002

Urteil des Gerichts (Dritte Kammer) vom 27. Juni 2002.#Carmine Salvatore Tralli gegen Europäische Zentralbank.#Rechtssachen T-373/00, T-27/01, T-56/01 und T-69/01.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677e149626e046654dc50c89

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement Taylor Driver. " La cour relève que M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c501e5

Cassation

17 juin 1981

17 juin 1981

SOIT INSCRIT SUR SES CONTROLES FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DEBOUTEE ALORS QUE LES TRAVAUX DE DRAINAGE NE SONT PAS DE NATURE AGRICOLE, QU'ILS NE S'INSERENT PAS DIRECTEMENT DANS LE CYCLE DE LA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300032

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

judiciaire que les désordres provenaient d'un phénomène de retrait-gonflement des terrains d'assise, argileux, à la faveur de venues d'eau, dues à des fuites dans les réseaux ou à une insuffisance du drain

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200605

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

. : la réfection du drain extérieur, la réfection du réseau enterré des eaux pluviales sur les façades Est et Nord, ainsi que l'élargissement latéral des fondations côté intérieur du mur en façade Est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0ee

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

Il était reproché plus précisément à des instituts de beauté d'accomplir, sous couvert de soins d'amincissement, des actes de massage et plus précisément de drainage lymphatique ou " esthétique " soit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b4bf9fd47c90a13dc0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société LN Drive répond qu'en raison des difficultés d'insertion de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679875d95d0c5ebad4c058c6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

agricole en pied de mur, le drain placé vingt centimètres plus haut que la fondation, l'absence de gravier sur le drain, l'affaissement et la rupture des tuyaux d'évacuation des eaux pluviales et la pose

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee301

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

les travaux préconisés par l'expert judiciaire, lesquels consistaient dans l'exécution d'un drainage des eaux pluviales sur chacun des lots, c'est-à-dire l'aménagement pour chaque lot d'un avaloir et

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2216425_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par la présente requête, la société Drive Paris 15 demande l'annulation de cette décision.

Source officielle

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