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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723d5cd5801467740ec5c
27 novembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.
613723d6cd5801467740ecdf
19 décembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
613723d6cd5801467740ed08
10 octobre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723d8cd5801467740eee6
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la RATP, les conclusions de M.
613723d8cd5801467740eee7
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'Unions des personnels d'encadrement, de l'Union des personnels techniques
613723f3cd5801467741050e
16 janvier 2002
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613723f4cd580146774105e8
13 février 2002
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sonab, les conclusions de M.
613723f4cd5801467741060d
8 janvier 2002
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303018_20230505
5 mai 2023
A B, représenté par Me Nabet-Martin, demande au tribunal : 1°) prononcer la caducité de la dénonciation du procès-verbal de saisie-attribution réalisée le 10 mars 2023 à l'ancienne adresse du débiteur
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0224JUD002337294
24 février 1998
contenu, du soldat Nikolaos   Kafkas, qui servait sous ses ordres dans la même unité, et profitant de la confiance inhérente à la relation entre un subordonné et son supérieur ainsi que de la naïveté
cr
613725fbcd580146774220b8
14 décembre 2000
de mauvaise foi du crédit de la société un usage que ce dirigeant savait contraire à l'intérêt de cette dernière et à des fins personnelles ; que, sauf à considérer qu'il avait été aveuglé par une naïveté
613723bfcd5801467740da4a
613723c1cd5801467740db70
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.
613723c1cd5801467740dc2f
5 décembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Action jeunes, les conclusions de M.
613723c5cd5801467740decf
6 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.
613723c8cd5801467740e15f
13 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613723c8cd5801467740e1bb
18 juillet 2001
613723cccd5801467740e454
613723cccd5801467740e46c
61372398cd5801467740bcc7
28 mars 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.
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