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9 849 résultats pour « Nadaud-Mesnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110526

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la commune de [Localité 3], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10904

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [Z] [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Safran data

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10442

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Mars PF France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10441

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940e7

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

comparante en personne, assistée de Me Malika MENARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200219_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Ménard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01853_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Menard.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100258_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

F C, représenté par Me Menard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle la préfète de la Vienne a retiré son titre de séjour valable du 23 septembre 2019 au 22

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163231f3dbed56e5e2c2fc2

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Instance de CRETEIL - 1ère Chambre civile RG n° 04/02693 APPELANT: Monsieur [O] [E] [X] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 10] demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par la SCP MENARD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3889cdc6046d471f09f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD ; Monsieur [D] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b2b578fd6229a4e58a564f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Larbi BENABDELMADJID Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85337

Appel

30 avril 2001

30 avril 2001

avocat Toque E 1341 INTIMES : Maître BOISSET Monique ès qualités de représentant des créanciers de la société CIBLE FINANCIERE demeurant 58 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00302

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme, [J], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Cabinet du docteur, [L]

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2307468_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2304878_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2102356_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TJ

REFERE

68e583630e2901d10fa5c77c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AUTOMOBILES CITROEN l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

Source officielle
TJ

REFERE

68a8dec6d71c382e8b5da83b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

00348 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL4H AFFAIRE : [R] [K], [H] [B] [S] C/ [Z] [E] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504670_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Mesnard. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504781_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Mesnard. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle