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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc8
8 septembre 2006
8 septembre 2006
MOTEC INGENIERIE C/ Nadine X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200235
16 février 2012
16 février 2012
lésions décrites dans un certificat médical du 25 mai 2007 ; qu'après mise en oeuvre d'une mesure d'expertise médicale technique à la demande de la victime, la caisse a confirmé ce refus ; que Mme X... a saisi
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63c8eec7dc5b777c90992e80
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le Procureur Général ; Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, empêchée, est remplacée par Maître Nadine HEICHELBECH, avocat suppléant. Le représentant de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101069
25 novembre 2010
25 novembre 2010
PROPRES QU'« au soutien de sa demande de dommages et intérêts Monsieur Christian X... fait valoir en premier lieu que la banque a manqué à ses obligations de mise en garde et de loyauté envers Madame Nadine
Source officielleChambre Sociale
6789f242e53fca3659f673c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 29 avril 2021, la société [5] a saisi la [6] (la [7]) d'une déclaration d'accident du travail concernant M.[M], au titre d'un fait accidentel survenu la veille.
Source officielleChambre 3 A
69eafff0cdc6046d4757ab0c
23 avril 2026
23 avril 2026
Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03458 -
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b4a
20 mai 1992
20 mai 1992
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 91-60.276, Y 91-60.277 et Z 91-60.278 formés par : 1°/ Mme Nicole N..., demeurant à La Roche Marteau, Mézières-en-Brenne (Corrèze), 2°/ Mme Nadia
Source officielleChambre sociale
6309b414a521cdc5630b7ac6
23 août 2022
23 août 2022
des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia
Source officielleChambre pôle social
697afa7fcdc6046d470fe7a7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
HAUTE-LOIRE INTIMEE Nous, Karine VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Nadia
Source officielleChambre Sociale
651fa5bdc601f08318991997
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre sociale
62736b0ba58162057dac6913
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR
Source officielleChambre 4/section 4
670eaca91c3411ff34513ee1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[H] [F] [Adresse 6] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Nadia NOURDINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 261 Et Monsieur [X] [B] né le [Date naissance
Source officielle1ère Chambre
6692188af3a19d0db6b71197
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[K], [W] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Mme [V], [X] [I] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentants : Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES Procédure
Source officielle5ème chambre sociale PH
680c68b5230da8dfaf90c0e6
25 avril 2025
25 avril 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avignon, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00310 Monsieur [J] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nadia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8becbbb650faffb0a9
16 avril 2025
16 avril 2025
caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour avocat choisi Me Nadia
Source officiellecomm
6137231acd58014677405729
19 mai 1998
19 mai 1998
Pascal X..., 4°/ Mlle Nadia X..., demeurant tous R.N. 7, 84550 Mornas, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Codici
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df31aaebb88318fda4e2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01262
16 juin 2010
16 juin 2010
travail étant ensuite modifiée par plusieurs avenants, avant d'être portée à 33 heures par avenant du 2 octobre 2000, puis à 35 heures par avenant du 30 octobre 2002 ; que le 10 novembre 2006, elle a saisi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301216
30 novembre 2017
30 novembre 2017
..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nadine
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e61
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 24] représentée par Maître Lucie DU HAYS de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R10 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja
Source officiellePage 30 sur 251