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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723dbcd5801467740f0e2
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Vitry "Hier Aujourd'hui Demain" et
Source officielleciv1
607943579ba5988459c42001
29 juin 1976
29 juin 1976
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE 1ER JUILLET 1968, LES EPOUX Z..., X...
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c759
27 mai 2008
27 mai 2008
1re Chambre Section A2 ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04054 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da80
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f0c6
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv1
é une action en responsabilitéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C100656
30 mai 2013
30 mai 2013
infirmer le jugement rendu par le tribunal administratif de Nice en date du 15 février 1996 dès lors que la clause « servitudes foncières générales » du règlement du lotissement du « Domaine de la Nartelle
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f26
23 février 2018
23 février 2018
Représentée par Me Sarra I... , avocat au barreau de PARIS, toque : C0875 Assistée sur l'audience par Me Bruno D..., avocat au barreau de NARBONNE, substityé sur l'audience par Me Sarra I...
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2400196_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que M. et Mme A occupent partiellement la parcelle cadastrée BC 61, située sur la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, sur le site de port d'Alon - Nartette qui fait partie du domaine public Par
Source officielle2° chambre
5fdcc815e3174633a21a5bab
30 octobre 2018
30 octobre 2018
représentée par Me Karine D... de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN, avocat au barreau de NARBONNE, substituée par Me Fatiha E... , avocat au barreau de NARBONNE S.A.S.
Source officielle4e chambre civile
627ca81c4781dc057dee7aa0
11 mai 2022
11 mai 2022
11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04688 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e45f
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f8668fcb86fa851c25cb03
21 octobre 2025
21 octobre 2025
° f23/10011 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 04 décembre 2024 APPELANTE Madame [J] [C] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Robin NABET
Source officiellesoc
613723adcd5801467740ccd1
14 mars 2001
14 mars 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372660cd58014677425142
25 avril 2001
25 avril 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielle2e chambre de la famille
62c7caadcb8dca058e3e7ce7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [W], [V], [D] [N] né le 18 Mai 1948 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Thierry CHOPIN avocat au barreau de NARBONNE
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca2d
28 février 2001
28 février 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e7da
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société FHPS, les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00809
23 juin 2021
23 juin 2021
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3. M.
Source officielle3e chambre sociale
6a17d514cdc6046d4731460e
27 mai 2026
27 mai 2026
Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSES A LA REQUETE Monsieur [X] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine LAPORTE, avocat au barreau de NARBONNE
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eead0
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Madame veuve Chantal Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de maîtresse des droits et actions de ses enfants mineurs : - Jean-Philippe, Georges, Marcel, né le 2 décembre 1971 à Narbonne
Source officiellePage 30 sur 58