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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2020912_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il soutient que : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas Milan Compétition

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65ba998e59e460cd1e3efa0f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

JEAN DENIS SILVESTRI, Société SOHE BOIS - Expéditions délivrées à Me PEYRONNET SCP SILVESTRI - FE délivrée à Me PEYRONNET Le 22/01/2024 Avocats : Me Nicolas MASSON Me Martin PEYRONNET TRIBUNAL

Source officielle
CA

Chambre des déférés

63d22a7f9b3c8605deec1f55

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas Troussard M.

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b759c3ba90f51dc1544

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RESIDENCE PAVILLON JAURES[Adresse 1] Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ La SCCV LES PAVILLONS SOUS BOIS JAURES

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454079.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 novembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be10

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

.-06000 NICE représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE Madame Muriel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff1

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

IMMOBILIER C/ Nicolas Y... ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110223

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

moyens dans les Ardennes (prix établis par l'ONF) pour ce type de forêt (« dépression ») ; que l'expert précise qu'il ne peut apprécier la qualité du bois vendu puisque les bois ont été enlevés, de sorte

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303582_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Etablissements Nicolas a formé, le 18 novembre 2022, une réclamation préalable que l’administration fiscale a rejetée le 23 janvier 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201346_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

; - l'architecte des Bâtiments de France a procédé à une analyse erronée en prescrivant de déplacer les places de parking sur le chevet de l'église Saint Nicolas, monument historique ; - l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90612

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

née le 22 avril 1986 à COMPIÈGNE (60200) ... 47240 BON-ENCONTRE Christelle B... née le 17 juillet 1976 à VILLENEUVE-SUR-LOT (47300) ... 47510 FOULAYRONNES Céline C...

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67895bed428384b762e63bf0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Chloé SAVOLDELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0141 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Nicolas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00010

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Je comprends vos sujets de gestion RH mais le projet de groupe ne peut pas dépendre du bon vouloir d'un tel ou d'un tel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2000560_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

avril 2021, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Alonso Garcia, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la condamnation de l'agence Alain Nicolas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00925

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5e4

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Nicolas X... a relevé appel du jugement.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be058

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

VALLEIX FAURE VERNAY ARCHITECTURE,MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A.S LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS GELLET, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e688

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Nicolas Jean X...

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210a0

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui a condamné le premier, pour délit de chasse et contravention d'acquisition par un particulier d'arme

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300485_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

retenue à la source d'un montant de 151 274 euros, supérieur au montant en droits de 145 247 euros mis à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu, a été versée par la société Etablissements Jean Nicolas

Source officielle

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