Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489762.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Conseil d'Etat, la société Etanchisol demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il lui fait grief ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2545644-2771571
19 novembre 2008
19 novembre 2008
; Philippos Constantinou et son père, Demetris Peyiotis, domiciliés à Nicosie ; Demetris Theocharides et feue sa mère, Elli Theocharidou, domiciliés à Nicosie ; Panicos Charalambous et sa mère Chrysoula
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032940911
27 juillet 2016
27 juillet 2016
A...B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de La Réunion ; 2° de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200941_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A, chargé de se prononcer sur les désordres affectant le local atelier appartenant au SDIS. Par un courrier enregistré le 14 mars 2023, l'expert, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f358a942a604f5e9384e
13 avril 2023
13 avril 2023
TRUC, Président, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44f
18 janvier 2011
18 janvier 2011
LOIRE AUTHION RAVALEMENT 93 rue Fayet 49630 MAZE représentée par Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS (Cabinet BDH) INTIME : Monsieur Nicolas X... ... 49000 ANGERS représenté par Me
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a23
4 juillet 2022
4 juillet 2022
avocat au barreau d'AVIGNON Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 9 mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784f
10 février 2005
10 février 2005
C/ COMMUNE DE LUISANT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 2462/03 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleRéférés civils
669ff256d9953d09165ae699
16 juillet 2024
16 juillet 2024
WEBER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Adeline MUSSAT de la SELAS MUSSAT-LANDAULT, avocats au barreau de PARIS,avocat plaidant représentée par Maître Valérie NICOD
Source officielle15e Chambre A
6034838b2d82157120528a87
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Le juge de l'exécution énonce en ses motifs : - la SCI PAVILLON NICOIS, à qui incombe la charge de la preuve, ne justifie pas avoir exécuté l'ordonnance de référé du 25 septembre 2012 et le syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ae
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Compte tenu des acomptes versés, il reste à la charge des époux X... une somme de 324, 40 € (4. 932, 90 €-4. 608, 50 €) retenue à juste titre par le premier juge.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8604e
21 mars 2002
21 mars 2002
Bertrand BIHR & Nicolas LE CARRER Mandataires judiciaires de la SARL CREATIV en liquidation judiciaire ayant son siège 19 bis, rue Boulay de la Meurthe 88000 EPINAL assignée à personne le 16 décembre 1999
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
GD MAT, spécialisée dans la vente et la location de matériels de chantier, a loué à compter du 9 septembre 2003 à la S. A. R. L.
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c2381
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Y], en tant que poseur de plafonds suspendus et cloisons modulaires, manipulait de manière habituelle des charges lourdes dans le cadre de ses chantiers, comme le précisent les fiches techniques de produits
Source officiellecomm
6137228fcd580146773fe74c
13 février 1996
13 février 1996
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleQuatrième Chambre
6786b6b4df5b5c7d10ca536d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle ajoute qu'un Coordonnateur Sécurité avait été désigné en charge de la sécurité des travailleurs sur le chantier, dont le rôle est défini à l’article L 4321-1 du Code du Travail, et à qui le respect
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517703_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Guignes les dépens.
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f5643
3 mars 1992
3 mars 1992
Nicot, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) à lui verser des provisions de 91 985,40 euros et 10 667,33 euros et, à titre subsidiaire, de condamner solidairement la SARL Marc Nicolas
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa99
31 mai 2000
31 mai 2000
Alain A..., demeurant ..., 6 / de Mme Monique B..., demeurant ..., 7 / de Mme Isabelle C..., demeurant Champs des pierres, La Grande Brosse, 58220 Donzy, 8 / de Mme Nicole D..., demeurant ...,
Source officiellePage 30 sur 197