parisienne et des régions limitrophes ; qu'en reprochant à l'employeur l'absence de communication des registres d'entrée et de sortie du personnel des établissements situés en région parisienne et dans

La caisse a refusé la prise en charge de la pathologie au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. 4.

des écoutes téléphoniques établissaient que l'intéressé s'était rendu en Espagne à la fin du mois de juillet 2002, qu'à la même période, il avait participé à la réception d'un chargement de 420 kg de résine

professionnelles (le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 8 juin 2020, par l'un des salariés de la société [1] (l'employeur). 2.

règle par ses délibérations les affaires de la région" ; que l'attribution d'aides financières aux groupes constitués au sein du conseil régional ne présente pas un caractère d'intérêt régional ; qu'ainsi

sur les fins de non-recevoir opposées par la région Rhône-Alpes, M.

pénal, L.627 du Code la santé publique, et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour a déclaré un prévenu (Jérôme Y...) coupable d'acquisition, transport, détention, offre et cession de résine

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 juillet 2008), qu'engagée le 2 juin 1990 en qualité d'aide soignante par la société Clinique Régina

(le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 25 septembre 2021, par l'un des salariés (la victime) de la société [1] (l'employeur). 2.

; que le second avis émis le 7 mars 2013, par le CRRMP de la Région de Rouen-Normandie, mentionne l'absence du médecin inspecteur régional du travail de Basse-Normandie ; que les deux Comités Régionaux

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Le syndicat du personnel des banques et des sociétés financières de la région

sur le chiffre d'affaire réel au vu des déclarations au titre des années 1996 et 1997, faisant apparaître que les chiffres d'affaires excédaient le montant au-delà duquel un agriculteur est soumis au régime

le régime instauré par l'accord d'entreprise conclu en février 1993 était plus favorable au salarié que le régime légal, les cotisations ayant, en particulier, porté sur l'intégralité du salaire, y compris

était financé par une cotisation additionnelle à la cotisation du régime de base, à la charge de tous les assujettis au régime de base ; qu'une exonération pouvait être accordée par une commission nationale

Olivier X..., demeurant à Saint-Morel (Ardennes), 6°/ de Mlle Marie-Laure X..., demeurant ... 7°/ de la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole, dont le siège est ..., défendeurs à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Poitou-Charentes

clairement que les sommes appelées sous le visa de chaque trimestre comprennent non seulement la cotisation provisionnelle pour ce trimestre, mais également la cotisation appelée au titre de la régularisation

Au sein de la société Casino Distribution France, entreprise à établissements multiples, les gérants non-salariés relèvent de la branche « proximité », elle-même divisée en trois directions régionales