A a été affecté en qualité de matelot de 1ère classe embarqué sur le bâtiment de débarquement de chars (BDC) Dives, qui assurait alors le ravitaillement des atolls des Tuamotu, du 15 février 1972 au 16

  Toutefois, à une date non précisée, le juge affecté à cette chambre se déclara incompétent et ordonna de transmettre le dossier à une chambre civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine X..., épouse Y..., ancienne

      Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M.

   Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M.

   Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M.

   Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M.

Au sein de celle-ci, la chambre chargée d’examiner l’affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article 26 § 1 du règlement. 6.

SCHOEPFER, Secrétaire de la Chambre.   4.

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé, par un motif non critiqué,

en la personne de son Représentant légal Organisme CPAM DU TARN prise en la personne de son Représentant légal AM-iB réparation dommages causés par activité médicale COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME                              DEUXIEME CHAMBRE

    Par arrêt du 28 juin 1996, la chambre sociale de la cour d’appel réforma partiellement le jugement déféré.

président Arrêt n° 1724 F-D Pourvoi n° K 18-12.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R.G. No 10/04046 AFFAIRE : Jérémie X... C/ S.A.S.

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00788 Arrêt rendu ce SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE