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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466528.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B contre la décision du 5 juillet 2019 du conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France prononçant sa radiation administrative.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6708c01e445a086e2bcedcc1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Au cas particulier Mme [R] [L] sollicite la radiation de l'affaire en arguant de ce que M. [W] [E] s'est abstenu de verser le moindre centime.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c3
13 février 2007
13 février 2007
Patrick X... 27 place de la Rodade 63100 CLERMONT FERRAND Représenté et plaidant par Me Olivier FRANCOIS avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ( (SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS) INTIME Après
Source officielle15e Chambre A
616348e9543823d76b0316d2
13 mai 2011
13 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier BRUE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035984533d634bc82c34aa0
25 mars 2016
25 mars 2016
SCI LUSITANIA ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : D 444 270 607 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier
Source officielleService des Référés
6866137827f49a37ec714e26
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alexis BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 04 juin 2025 tenue par Olivier
Source officielleChambre commerciale
66fe356291b69e88a370fd27
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Localité 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société RATIONAL FX [Adresse 1] 5AW [Adresse 7] Représentée par Me Olivier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301605_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A B, représenté par Me Olivier-Dovy, avocate, demande au juge des référés: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 9 juin 2023 par lequel le président de la communauté d'agglomération du
Source officiellecomm
613721cdcd580146773f7872
23 mars 1993
23 mars 1993
Louis A..., demeurant quartier de Farrages, à La Fare Les Oliviers (Bouches-du-Rhône), 38) de M. Joseph B..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 48) de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
654b37d056298f8318387c04
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur l'incident aux fins de radiation formé par la société Maneva Pour s'opposer à la demande de radiation, la SMABTP fait valoir qu'elle a procédé, déduction faite des franchises applicables, au règlement
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cec
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6260f94c6d9e13277d6e3924
20 avril 2022
20 avril 2022
Janvier 2021 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 20/09652 APPELANT Monsieur [C] [G] Né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté et assisté de Me Olivier
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fce3ef8d6ea26f688da847
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle considère que la radiation la priverait de fait du double degré de juridiction et du droit à un procès équitable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301865_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté de radiation des cadres : 3.
Source officielleciv2
6137239ccd5801467740c03c
9 mars 2001
9 mars 2001
Olivier D..., 7 / de Mlle Stéphanie D..., demeurant tous trois chemin des Vignes, 31220 Cazères, 8 / de Mlle Sandrine E..., demeurant ..., 9 / de M. X...
Source officielleciv2
61372160cd580146773f3400
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Olivier B..., 6°) M. Dominique B..., demeurant tous deux Domaine de Suartelle, villa 73 à Mezzavia (Corse), 7°) M. René, Jean E..., 8°) Mme F...
Source officielleTrib. de Commerce
69da9d7acdc6046d47e9c2a7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE CHCI [Adresse 5] DÉFENDEUR – non comparant – assigné par exploit du 27/06/2025 à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94006
23 mai 2018
23 mai 2018
Date de Saisine : 04 Décembre 2017 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 07 Septembre 2017 Nature de l'Affaire : Demande en nullité, en radiation ou en réduction d'une
Source officielleciv2
613724decd58014677419071
21 décembre 2006
21 décembre 2006
jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bergerac, 20 octobre 2004), que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société BNP Paribas (la banque) à l'encontre de MM Michel et Olivier
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee86
27 février 1989
27 février 1989
1°/ de Monsieur Philippe I..., domicilié ... à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), 2°/ de Monsieur Michel I..., domicilié ..., à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Mamritimes), 3°/ de Monsieur Olivier
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