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4 902 résultats pour « Ossete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110841

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

sont pas probants, au sens de l'article 47 du code civil, il ne peut rejeter cette demande sans examiner le caractère vraisemblable de l'âge allégué et, le cas échéant, ordonner un examen radiologique osseux

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00627

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

dès lors que M. et Mme X... n'invoquaient pas un risque d'endettement né de l'octroi du prêt, mais se bornaient à se prévaloir d'un défaut d'information de la banque sur le mécanisme de la garantie Oseo

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210784

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

attestant que l'exposant présentait une gonalgie en rapport avec une chute survenue dans le cadre de l'accident du travail d'avril 2012 et que la radiographie du 21 avril 2012 révélait une fracture osseuse

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68e88b6c3ea43407b9fbb361

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

352J-W-B7H-C23BQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Septembre 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 9/10/2025 à Me CONSEIL et Me OSTER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df49477fe04f5cc654b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

qu'elle serait déchargée à hauteur de 50 % des sommes réclamées sans asseoir cette affirmations alors que le cautionnement prévoit sa renonciation au bénéfice de discussion, que la contre garantie d'Oseo

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab753e36bfc00008d68d9d

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

traumatique, pour la deuxième une minéralisation osseuse normale sans lésion osseuse traumatique ni érosion osseuse et pour la troisième une discrète enthésopathie plantaire superficielle sur son versant

Source officielle
CA

3e chambre civile

6690c7500d808eb34e4555da

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SAINT PRIVAT IMMO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège : agissant pour son compte mais aussi en qualité de mandataire des sociétés : - OSEO BDPME, SA

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca34dc00a5093dac217db6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La Banque bénéficiait également de la garantie Oseo et d'une inscription de nantissement sur le fonds de commerce.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:215

CJUE

17 avril 2007

17 avril 2007

#Člen 104(3), prvi pododstavek, Poslovnika - Evro-mediteranski sporazum ES-Maroko - Člen 65 - Načelo prepovedi diskriminacije na področju socialne varnosti - Zakoniti zajamčeni dohodek za ostarele osebe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00454

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

avait pour objet de substituer une dette potentiellement exigible à une dette d'emprunt payable sur 5 ans qu'elle a accompagné la société dans les restructurations qu'elle envisageait ; que la société OSEO

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110198

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

, la cour de l'immeuble de l'OSE, d'une lumière naturelle oblique, en accentuant les ombres projetées et par la sélection d'un fond sans artifice mais compliqué, polychrome, non uniforme, strié par des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00037

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com. 30 janvier 2007, pourvoi n° 05-17.141 ), que le 2 février 1998, la société Auximurs, aux droits de laquelle se trouve la société Oseo

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accbe3cdc6046d47e4b354

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Défendeur(s) : OSEA (SAS) [Adresse 1] : 919 942 821 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Jean-François CORTINA Juges : M.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61bc4fb290a346073fe9

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna OSEI

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956644

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

En deuxième lieu, l'utilisation par les listes " Airaines, avec nous, osez !

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301377_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00519_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme D, représentée par Me Ossete Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:23

CJUE

11 janvier 2024

11 janvier 2024

#Pritožba – Skupna zunanja in varnostna politika – Omejevalni ukrepi, sprejeti proti Siriji – Ukrepi proti osebam, povezanim z osebami in subjekti, na katere se nanašajo omejevalni ukrepi – Seznami oseb

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03123_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’article L. 122-1 du même code dis ose que : « Les décisions mentionnées à l’article L. 211-2 n’interviennent qu’a rès que la ersonne intéressée a été mise à même de résenter des observations écrites

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CA

Chambre civile TGI

62ea106141b41fe2e9b5ca9e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La CEPAC a aussi obtenu une garantie " OSEO " à hauteur de 50%, soit 58.500 euros. La SARL AUREADRE a cessé d'honorer les échéances de son prêt à partir du mois de janvier 2017.

Source officielle