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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Philippe X... a été entendu le 16 mars 2012.
Source officielleChambre 1-6
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la
Source officielleChambre 9
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Adresse 4] représentée par Me François-xavier LANDRY, avocat au barreau du MANS Monsieur [Y] [N], [D], [I] [J] né le 10 Mai 1988 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-philippe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mini pelle retournée en attente de diag La société AZUR BUILDING STUDIO verse une attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
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2 avril 2013
2 avril 2013
Monsieur David X... ... 72390 DOLLON présent, assisté de Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Nathalie Y... ... 72390 LE LUART représentée par Maître Jean-Philippe
Source officielleChambre sociale section 1
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
2021 - RG n° 19/00007 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [M] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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12 avril 2023
12 avril 2023
toque : PC 468 EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Mme Caroline LE PELTIER
Source officielle1ère Chambre
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4 avril 2023
4 avril 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleCour d'Appel
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9 mars 2011
9 mars 2011
L SUD CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Caldaniccia 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100479_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Philippe Parisien ; - et les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102348_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alle pour la SCI Fortunio II et de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500209_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.
Source officielleCHAMBRE 07
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22 mai 2026
22 mai 2026
Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCour d'Appel
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13 novembre 2007
13 novembre 2007
.-69232 CRENSOVCI-SLOVENIE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me PERETTI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
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1 juin 2011
1 juin 2011
APPELANTE : S.A SOCIETE PORT DE TOGA PLAISANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Capitainerie du Port 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
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25 janvier 2012
25 janvier 2012
née le 02 Juin 1952 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle1ère Chambre civile
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Ayant pour avocat plaidant la SELARL PELLETIER
Source officielle5e chambre civile
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11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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29 avril 2026
29 avril 2026
AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
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14 janvier 2016
14 janvier 2016
Jean Michel C..., Société B...IMMOBILIER, intervenante volontaire JCS/ MCM Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Guillaume VIENNOIS, SELARL DAURIAC & ASSOCIES, Me Philippe LEFAURE
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