- signé par Vincent BRAUD,Président, et par Anaïs DECEBAL,Greffier, présent lors de la mise à disposition.

la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs

Ensuite, s'il ressort des pièces du demandeur que ce dernier a assigné l'entrepreneur dans le délai annal de la garantie de parfait achèvement, la réception datant du 11 janvier 2022 et l'assignation,

des deux victimes à un certain stade de l'information, au demeurant explicables en raison de leur situation psychologique décrite par les experts, ont cessé depuis la confrontation générale, qui a permis

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur HENON, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;

Greffier : Mme Catherine MALHERBE, lors des débats et Mme Anaïs TAMBARO, lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation des 19 novembre 2025, 17 décembre 2025

En contrepartie, les propriétaires s'engageaient à louer leurs appartements à un niveau déterminé par l'ANAH pour une durée de 6 ou 9 ans.

Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Mme [N] [WY] et Mme [E] [S] épouse [H] soutiennent que l'instance n'était pas périmée le 16 avril 2019 lorsque M.

de la société FDB à ne pas faire supporter à l'expéditeur le coût des retours des box que celle-ci s'était contractuellement engagée à assurer la gestion de ces retours en se portant garant de leur perte

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre M.Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs

NIORT représentée par la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 22 Janvier 2026 présidée par VRAIN Anaïs

représentée par Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0924 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [Y] [N] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] non comparant représentée par Me Anaïs

novembre 2023 rendu par la Cour de céans ordonnant la réouverture des débats APPELANT Monsieur [T] [G] né le né le 19 juillet 1976 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 2] MAROC représenté par Me Anaïs

rendu par la Cour de céans ordonnant la réouverture des débats APPELANT Monsieur [C] [Z] né le 19 juillet 1976 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 5] MAROC représenté par Me Anaïs

novembre 2023 rendu par la Cour de céans ordonnant la réouverture des débats APPELANT Monsieur [C] [U] né le 6 juillet 1982 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] MAROC représenté par Me Anaïs

légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le n°444 879 837 [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant Assistée de Me Perrine

hebdomadaire de votre travail. 3) En date du 12 juin 2001, il a été découvert en présence de Madame C..., adjointe de magasin et de Monsieur D..., Directeur du magasin 79 (soixante dix neuf) produits périmés