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BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle

61372524cd5801467741b4a7

Cassation

15 janvier 1992

Bruneau avocat général" ; que de cette mention résulte, à défaut de constatations ou de preuves contraires, la présomption que ce magistrat a été présent à toutes les audiences de la cause, conformément

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202851_20221013

Administratif

13 octobre 2022

demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert, au contradictoire des sociétés Abest Ingénierie, Brandauer

Source officielle

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb750b

Appel

4 avril 2024

ce système (pièce n° 9 id).

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306688_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2504772_20250612

Administratif

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2302621_20230524

Administratif

24 mai 2023

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier le 26 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2105454_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306358_20230728

Administratif

28 juillet 2023

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a transmis des pièces le 11 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2511998_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2602314_20260316

Administratif

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2410723_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2303962_20230626

Administratif

26 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2304165_20230626

Administratif

26 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2307356_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a1fb9d1cdc6046d47e93c03

Appel

2 juin 2026

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREMBLAY EN FRANCE, représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000FRMM Intimés : Monsieur [B] [U], représenté par Me Camille BRETEAU

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OOOS ----------------------- S.A.S. LONGEVILLEc/Syndic

69787085cdc6046d47d741d1

Appel

22 janvier 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GEORGE SAND, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absent Représenté par Me Nicolas BRUNEAU membre de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

Source officielle

6ème chambre

DTA_2207658_20230220

Administratif

20 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2305880_20230914

Administratif

14 septembre 2023

au dossier enregistrées le 21 juillet 2023 Vu les autres pièces du dossier.