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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001998_20220922
22 septembre 2022
C, représentant la présidente de l'université de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n°2001998 et n°2002156 de M.
5ème Chambre
65a8d48ce12c85000874af92
17 janvier 2024
Gravlo Pharmacie Pont Michel aux dépens de l'instance, - condamné la société Gravlo Pharmacie Pont Michel à payer à la société Pharmagest Interactive la somme de 1 250 euros, à la société Healthlease
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664257
21 novembre 2012
, en qualité de juge de l'élection ; que par un jugement du 18 janvier 2012, le tribunal administratif de Poitiers, estimant qu'il ne convenait pas de déclarer M.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:443030.20211130
30 novembre 2021
Par une ordonnance n° 2000212 du 18 mai 2020, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502127_20250718
18 juillet 2025
2025, par laquelle la commune de Saint-Pierre-la-Noue rejette sa demande de versement des sommes de 5 706,95 euros et de 800 euros en exécution de l'arrêt n° 21/00143 rendu par la Cour d'appel de Poitiers
Juge des référés
ORCA_24BX03019_20250702
2 juillet 2025
Par un jugement nos 2402815, 2402953 du 26 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01515_20251022
22 octobre 2025
Par un jugement n° 2401831 du 21 mai 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Pôle 5 - Chambre 3
67f8a89ba5ae27812390de65
10 avril 2025
La société Hôtel du Pont-Neuf a interjeté appel le 17.07.2024. Madame [L] [M] et Monsieur [G] [T] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410541_20240828
28 août 2024
le portage des opérations de travaux de démolition de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AB 1003, 1006, 1094, 1097, 1002, 948, 263 et 949 à Pont-Saint-Martin.
DTA_2410542_20240828
La requête a été communiquée à Mme B, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2410547_20240828
B et Mme C, -la commune de Pont-Saint-Martin, -la société Ginger Deleo.
DTA_2410562_20240828
D et Mme F, -la commune de Pont-Saint-Martin, -la société Ginger Deleo.
DROIT COMMUN
67f83769cf40727a004481a4
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02957 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503349_20251027
27 octobre 2025
X..., exerçant 20 rue Thouret, Pont-L’Evêque (14130), est désigné en qualité d’expert.
REFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522ff33
2 octobre 2024
: LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me BERNARDEAU - Expertises x3 Madame [X] [F] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [A] [F] demeurant
Chambre commerciale
6620b8cbbd6a8f00086aba59
17 avril 2024
Président de chambre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER Société MECALOC PONT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007908880
28 février 1996
Guy X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre
ORTA_2301143_20230816
16 août 2023
Le tribunal judiciaire a transmis le dossier de l'affaire au tribunal administratif de Poitiers enregistré au greffe le 18 avril 2023.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00292_20220830
30 août 2022
Par un jugement n° 1901098 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
ORCA_24BX02980_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Plombeo Energy a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
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