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1 781 résultats pour « Palaez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507444_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Truilhé a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
CC

civ1

613720becd580146773ee038

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

. ; domiciliés ensemble à Carcassonne le Viguier, immeuble Le Landuedoc n° 39 et actuellement à Palaja par Cazilhac (Aude), ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d0e

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Rousselot-Paillez, demeurant 180, rue de la Marne, 95610 Eragny-sur-Oise, 44 / de M. Arnaud Ruis, demeurant 27, place du Général Leclerc, 78800 Houilles, 45 / de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499453.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

décision contestée du sénat coutumier avait pour objet de constater ; -d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des faits, en ce qu'il refuse de qualifier d'inexistant le procès-verbal de palabre

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2049411-2182727

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

  Paladi v. Moldova (no. 39806/05) The applicant, Ion Paladi, is a Moldovan national who was born in 1949 and lives in Chişinău.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

644229bcd2fa6fd0f80403ab

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

DBVH-V-B7F-IDYM AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 17 juin 2021 RG :21/00094 [U] C/ [F] Grosse délivrée le à SCP Jouanneau Palacci

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

présente décision : Rôle n° 2023J28 7 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Céline PALACCI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

présente décision : Rôle n° 2023J288 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Céline PALACCI

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7a1

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00141

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

1998 entre la société Cogit et la société Système U met à la charge de cette dernière l'obligation de donner « comme instruction [à chaque magasin] d'emboîter les caisses vides et de les empiler sur palette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00793

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

les liquidités obtenues en 2007 ont été en grande partie utilisées pour l'acquisition par la SCI MBI d'un appartement en janvier 2008 pour la somme de 200 000 euros et un ensemble immobilier à Saint-Palais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200177

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[Y] en application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2013 tenant compte de l'érosion monétaire future, sans fournir de motifs permettant de justifier l'application de ce barème plutôt

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272ab

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

é a déclaré nulle les poursuites diligentéesc/Claude Y

613725f8cd58014677421f55

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y

613725bbcd580146774201b5

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

éposé plaintec/Me Y

61372650cd58014677424993

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c2c

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01597

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[R] dans les geôles du palais de justice de Marseille peu avant la tenue du débat contradictoire (arrêt, p. 12, §3) est insuffisante pour pallier cette entrave aux droits de la défense ; qu'en effet, un

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170353

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007678351

Admin. suprême

18 avril 1980

18 avril 1980

24 JANVIER 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 11 AVRIL 1978, PRESENTES POUR LA COMPAGNIE DES ARCHITECTES EN CHEF DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS

Source officielle

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