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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2507444_20250326
26 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Truilhé a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
civ1
613720becd580146773ee038
19 avril 1988
. ; domiciliés ensemble à Carcassonne le Viguier, immeuble Le Landuedoc n° 39 et actuellement à Palaja par Cazilhac (Aude), ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi
soc
6137247acd58014677415d0e
14 mars 2006
Rousselot-Paillez, demeurant 180, rue de la Marne, 95610 Eragny-sur-Oise, 44 / de M. Arnaud Ruis, demeurant 27, place du Général Leclerc, 78800 Houilles, 45 / de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499453.20250725
25 juillet 2025
décision contestée du sénat coutumier avait pour objet de constater ; -d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des faits, en ce qu'il refuse de qualifier d'inexistant le procès-verbal de palabre
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2049411-2182727
6 juillet 2007
  Paladi v. Moldova (no. 39806/05) The applicant, Ion Paladi, is a Moldovan national who was born in 1949 and lives in Chişinău.
2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403ab
20 avril 2023
DBVH-V-B7F-IDYM AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 17 juin 2021 RG :21/00094 [U] C/ [F] Grosse délivrée le à SCP Jouanneau Palacci
Trib. de Commerce
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
présente décision : Rôle n° 2023J28 7 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Céline PALACCI
69aed735cdc6046d470aeb85
présente décision : Rôle n° 2023J288 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Céline PALACCI
cr
6079a87c9ba5988459c4d7a1
30 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00141
20 février 2019
1998 entre la société Cogit et la société Système U met à la charge de cette dernière l'obligation de donner « comme instruction [à chaque magasin] d'emboîter les caisses vides et de les empiler sur palette
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00793
16 décembre 2020
les liquidités obtenues en 2007 ont été en grande partie utilisées pour l'acquisition par la SCI MBI d'un appartement en janvier 2008 pour la somme de 200 000 euros et un ensemble immobilier à Saint-Palais
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200177
4 février 2016
[Y] en application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2013 tenant compte de l'érosion monétaire future, sans fournir de motifs permettant de justifier l'application de ce barème plutôt
613726a0cd580146774272ab
5 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
é a déclaré nulle les poursuites diligentéesc/Claude Y
613725f8cd58014677421f55
30 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y
613725bbcd580146774201b5
25 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
éposé plaintec/Me Y
61372650cd58014677424993
25 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
61372695cd58014677426c2c
15 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01597
19 décembre 2023
[R] dans les geôles du palais de justice de Marseille peu avant la tenue du débat contradictoire (arrêt, p. 12, §3) est insuffisante pour pallier cette entrave aux droits de la défense ; qu'en effet, un
Avis
CADA:20170353
23 mars 2017
Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer
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CETAT:CETATEXT000007678351
18 avril 1980
24 JANVIER 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 11 AVRIL 1978, PRESENTES POUR LA COMPAGNIE DES ARCHITECTES EN CHEF DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS
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