C..., représentés par Me Le Pallabre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC n° 05600524Y0059 délivré le 22 mai 2025 par la commune d’Arzon à la SCCV OLYMPIA, en vue de la construction

pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., qui avait confié à la société Abacaur le remplacement de la porte palière

Miloud Z..., enseigne de la Palmeraie, demeurant ... (5ème), actuellement représenté par M.

regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le maire de Rabastens s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait déposée en vue du changement d'une porte palière

que cette dernière a essayé de débrancher les prises, sans succès, et en se brûlant la main que Madame B... a ensuite appelé au secours et est descendue par l'escalier en laissant ouverte la porte palière

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Il considère également comme apparents les problèmes concernant la porte palière (qui ne pouvait être fermée correctement).

qui attestent d'une porte palière en bon état de fonctionnement, qui s'ouvre et qui se ferme.

troisième doigt - plaie profonde en regard de l'IPP - déformation en dos de fourchette avec douleur exquise à la palpation de l'interphalangienne proximale - plaie punctiforme profonde de la face palmaire

représentant légal ayant siège [Adresse 4] à [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l' AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES

[S] [U], le remboursement de la somme de 1 400 euros versée à titre d'acompte pour l'achat et la pose d'une porte palière selon contrat conclu le 4 avril 2024.

EARL [J] CONDARIE C/ [K] [T] MAITRE [T] CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2024 à - Me PLAZOLLES - Me PALAFFRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Foncière de [Localité 11] 3ème Bureau volume 2022 S n° 00230, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au premier étage de l’immeuble auquel on accède par une porte palière

Elle expose : Que le taux de 10 % est justifié comme suit : « séquelles d’une luxation rétro-lunaire du carpe droit non dominant à type de déficit de la flexion palmaire et dorsale et perte de force »

BERGERON, avocat au barreau de Mulhouse L'UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] non représentée Nous, Edgard PALLIERES

B..., représentés par Me Palomares, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux ainsi que des pénalités correspondantes

B..., représentés par Me Palomares, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux ainsi que des pénalités correspondantes

la porte-palière Les consorts [O] exposent que la porte palière installée est une porte non métallique, dormant et ouvrant en bois, pourvue d’une serrure Bricard 3 points Série 81 61, sans pions anti dégondage

la paume de la main gauche, pas de déformation ni de désaxation, des mobilisations identiques à droite et à gauche, en actif comme en passif, soit 80° pour l'extension dorsale, 90° pour la flexion palmaire

Hypoesthésie à la face palmaire du poignet droit côté cubital. Perte de force dans la main droite. Parfois aspect bleuté, 'dème du dos de la main".