présence de M [U], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice-présidente Pascal

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 13 décembre 2016, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 25 000 euros d'amende et a dit n'y avoir lieu à

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

parcelles, que le Gfa soutient que la Scea se réservait l'une des deux coupes annuelles, mais cette affirmation ne résulte d'aucun élément du dossier ; elle est même démentie par la facturation

cadastrées section D, no... et... à CELOUX (Cantal) ; Que, à partir de 1996, Monsieur Robert Z..., son fils, a vendu à Monsieur X... l'herbe de ces parcelles au prix annuel, en dernier lieu, de 1. 144

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, d'une part, de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants établie au titre de l'année 2019 et, d'autre part,

Le requérant se borne à soutenir que le versement d'une caution de 2 700 euros et le paiement à l'avance de la redevance annuelle constituent une somme prohibitive sans apporter d'élément permettant de

[Z] [F] sur les parcelles sises sur les communes de Grumesnil, Haucourt et Montroty ; ordonné l'expulsion de M.

Pascal [F], 2°/ Mme Béatrix [G], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ la société Pascal et Béatrix décoration, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement

de continuer à déclarer ces parcelles dans le cadre de la politique agricole commune, M.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Pascal au profit du CREDIT LYONNAIS ; AUX MOTIFS QUE le CREDIT LYONNAIS, appuyé par les consorts Y..., fait valoir que l'existence du contrat est confirmée par une attestation de l'assureur en date du

Pascal Z..., ... par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Me El-Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY SA Z... & ASSOCIÉS GRANIER, dont le siège social est situé au 5 Boulevard

L'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Elle fait état d'un revenu fiscal de référence annuel moyen de 36 834 euros et de la prise en charge d'un enfant autiste.

Elle fait état d'un revenu fiscal de référence annuel moyen de 36 834 euros et de la prise en charge d'un enfant autiste.