, l'exploitant ne sachant pas localiser sa parcelle.

Madame [N] [J] est copropriétaire d'une maison située sur la même parcelle et dont une extension, construite au dessus d'un passage d'accès vers un autre immeuble en fond de parcelle, prend appui sur le

[V] [A] et Mme [Q] [A], une donation, chacun pour moitié, de la nue-propriété d'une parcelle cadastrée section DS n° [Cadastre 1], située à [Localité 1].

de la SELARLU RENAN BUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1485 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée Décision du 29 Janvier 2024

Le maire de la commune d'Emerainville communiquera à la Cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent arrêt.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/10978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

N° RG 20/03707 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT5F C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT

Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/311 Rôle N° RG 23/13811 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD7N [O] [C] C/ Organisme [8] Copie

01948 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNSA [F] c/ Commune [Localité 2] Etablissement Public CENTRE DE FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 7] Formule exécutoire le : à : Me Pascal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Pascal LEFORT #P0075 - Me Pierre-Edgard BAYONNE #F1 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 24/10123 N° Portalis

Toutefois, la compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, d'un établissement public territorial créé en application de l'article L. 5219-2 du code général des

Les appelants ne démontrent pas, en tout état de cause, que ce pont serait la cause de l'inondation de leurs parcelles.

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SEPTEMBRE 2022 N°2022/182 Rôle N° RG 18/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2O5 [K] [L] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST SELARL AXYME SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50180 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QFY N°: 8-CB Assignation du : 02 janvier 2024 RESPONSABILITE MÉDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le:

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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

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