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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402057_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Selon la commune de Le Loreur, ces anomalies portent sur le revêtement de certaines places de parking et l'allée qui longe l'est de la parcelle, la présence de gravats, de mauvaises herbes sur un espace
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a7a4ff9ec259c0962f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La parcelle est cadastrée section CX n°[Cadastre 4].
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500400_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il n’est pas établi que ces aménagements ne permettraient pas le passage des animaux terrestres de petite taille.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300502_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 3 m.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200119_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
dès lors que cette parcelle a été acquise par la société.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203043_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune d'Erdeven, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des sociétés Bouygues Télécom et Phoenix
Source officielle2ème chambre
DTA_2302858_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
construction d’un pylône support d’antennes relais de téléphonie mobile, de deux dalles béton supports d’armoires techniques et l’édification d’une clôture sur un terrain situé au lieudit Le Clos Maquerel (parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004068_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Mme Sijpesteijn, présidente de l'association Tigné Préservé, et celles de Mme C, - et les observations de Me Rouhaud, substituant Me Meunier, avocat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311066_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Mme E..., la SCI Villa Sart ainsi que M. et Mme B..., propriétaires de parcelles mitoyennes, ont formé, les 30 août et 10 septembre 2023, des recours gracieux contre cet arrêté qui ont été rejetés par
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be4233
11 avril 2024
11 avril 2024
Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Brigitte Beaumont, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Roubaix
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106184_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Briand, représentée par Me Rouhaud conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M. et Mme G et autres lui versent une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2022, 24 janvier et 22 février 2023 (ce dernier non communiqué), la SA HLM Aiguillon Construction, représentée par Me Rouhaud,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 11 septembre 2023, 12 juillet 2024, 27 septembre 2024, 24 octobre 2024 et 12 novembre 2024, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, représentée par Me Rouhaud
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004050_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2022, Le Mans Métropole, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant sur le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002545_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ils soutiennent que : - ils ont un intérêt à solliciter l'annulation de cet arrêté en leur qualité de propriétaires voisins de la parcelle sur laquelle sera implantée la station-relais ; - le dossier
Source officielleciv3
613720f4cd580146773efc9a
12 juillet 1989
12 juillet 1989
d'Ascq (Nord), ..., 14°/ de Monsieur Jean-Claude M..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 15°/ de Monsieur Bernard D..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 16°/ de Monsieur Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc380e633183e2ee17bc3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/13717 APPELANTE Me [O] [W] - Liquidateur judiciaire de la SARL ATL OUEST FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e674
12 mai 2022
12 mai 2022
MAX-CARLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 435 INTIMEE SNC SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION (SASCA) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e611
26 octobre 2023
26 octobre 2023
AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 470 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da32
24 mars 2011
24 mars 2011
ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02191 Jugement (No 06/ 3998) rendu le 18 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Bruno Pascal
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