Pascal Y..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société K...                           

[Adresse 7] [Localité 54] représenté par son syndic, le Cabinet CAPPELAERE-PRUNAUX [Adresse 15] [Localité 25] représentée par Me Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0642 DEFENDERESSES

[B] [D] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Tous représentés et assistés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au

[C] [A] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Tous représentés et assistés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Me Xavier LAMBERT

RESTO EXPRESS ZI la Croix Cadeau 1 rue René Barthélémy 49240 AVRILLE représentée par Maître Jean Albert FUHRER, avocat au barreau d' ANGERS, INTIME : Monsieur Daniel X... ... 49070 ST LAMBERT

Jean-Pascal XO..., demeurant ..., 28°/ de M. Bernard L..., demeurant résidence Aqualonga, bâtiment D1, 20167 Mezzavia, 29°/ de M. Jean-François V..., demeurant ..., 30°/ de M.

administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle l’établissement public foncier local Auvergne a décidé d’exercer son droit de préemption pour l’acquisition des parcelles

sous le titre "patron têtu" ; qu'en indiquant ni le numéro du journal ou sa date précise, en ne circonscrivant pas précisément les articles incriminés par leur début et leur fin, en ne citant que des lambeaux

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations Me Lambert pour M.

Cette notice architecturale précise également la distance d'implantation du projet par rapport aux limites qui séparent la parcelle en cause des deux parcelles voisines et indique les partis retenus en

.. ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Falicon à leur verser une indemnité mensuelle de 2 500 euros jusqu’à ce qu’ils soient en possession du bien situé sur la parcelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Claude X... ... 13410 LAMBESC

sur les parcelles.

15/01266 APPELANT : Maître [L] [H], succédant à Me [I] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL PRESSON de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Pascal

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Pascale Lamet, demeurant 88, rue de la République, 54140 Jarville-la-Malgrange, 23 / de M

M. et Mme D, propriétaires d'une maison d'habitation située 10, ancien chemin de Berre, à Lambesc, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement la société