Patrick Y..., né le 13 mars 1965 à Casablanca (Maroc), de nationalité française, demeurant à Soccia (Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Ajaccio,

Patrick X..., demeurant centre médical, ..., Djibouti, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR,

Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M.

Patrick X... de l'obligation de payer la taxe foncière qui lui a été assignée au titre de l'année 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs

Patrick B..., des chefs de faux en écritures publiques, escroquerie, violation de domicile, atteinte à la vie privée et complicité d'escroquerie, et contre M.

Patrick XA..., demeurant ..., 3 / de M. Francis E..., demeurant ..., 4 / de M. Gérard M..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 5 / de M.

Marin, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui les a condamnés pour vol aggravé, à 10 ans d'emprisonnement en portant la durée de la période

Patrick B..., demeurant Villelongue à Pierrefitte-Nestalas (65260), M. Bruno B..., demeurant Villelongue à Pierrefitte-Nestalas (65260), M.

Jean-Claude JJJ..., Mme Martine Paulette BBBBB...

Maldonado 5-27 Borrero Iberra Imbabura EQUATEUR représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de la SCP GOURIOU-MARTIN, avocats Monsieur Ronan Y...

{ margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544

VILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0173 Monsieur [DZ] [Z] [DN] [Adresse 25] [Localité 109] (Martinique) Représenté par Me Patrick MERY de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE, avocat au

A B, cadastrée section AE nos 149, 150, 151, 290 et 291, sise sur la commune de Saint-Martin-Vésubie (06450) ; - indiquer quelles personnes sont à l'origine de l'édification du mur, et le cas échéant

Patrick, - B...

La SELARLU MARTIN na pas constitué avocat et n’a donc pas conclu : le désistement est donc parfait envers elle également, l’instance est en conséquence éteinte.

Patrick, - La société PRAZ-AGUETTAZ, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui a débouté la société PRAZ-AGUETTAZ de ses demandes

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 27 janvier 1994, qui l'a renvoyé avec d'autres devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de complicité

Patrick ZK..., demeurant 6, place des Pellerins, 77154 Villeneuve-les-Bordes, 52 / de M. Alain XK..., demeurant ..., 53 / de M. YL... Poile, demeurant ..., 54 / de M.