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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
66c8cfe601163291db992bd4
1 février 2024
1 février 2024
Mme [O] [F], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66c8cfe701163291db992c27
1 février 2024
1 février 2024
représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66c8cfe801163291db992c70
1 février 2024
1 février 2024
[W] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
664ce321f554ad215992ce1d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
assisté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
664ce324f554ad215992ce64
25 janvier 2024
25 janvier 2024
demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
664ce35df554ad215992d0df
2 mai 2024
2 mai 2024
[Y] [F], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
664ce35ff554ad215992d123
2 mai 2024
2 mai 2024
demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
664ce365f554ad215992d1ab
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme [P] [C] épouse [H], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
664ce367f554ad215992d206
2 mai 2024
2 mai 2024
[Y] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
66561d63f76bcc1332cf28fb
18 avril 2024
18 avril 2024
assisté par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66561d9ef76bcc1332cf2b8f
18 avril 2024
18 avril 2024
assistée par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleChambre civile 1-7
689acaa88a5703d75a6684cd
9 août 2025
9 août 2025
ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleJCP
6975f07acdc6046d47a5ef25
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Louise THEETTEN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia CHIKH
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6813003fc18ac1a26471cd0f
29 avril 2025
29 avril 2025
PARTIELLE DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleJCP
682b74342ae1fd67df74daf7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Magali CHAPLAIN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
680a7ebec9134b6bc8ff3e49
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Magali CHAPLAIN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia CHIKH
Source officielle8ème chambre
DTA_2103651_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme B E, représentée par la SELARL Chiche-Cohen, agissant par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2203594_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions M.
Source officielle4e ch. expropriations
6431070f28558704f52e6cc6
5 avril 2023
5 avril 2023
A défaut d'accord intervenu entre les parties, la commune de [Localité 9] a saisi le juge de l'expropriation le 19 novembre 2019 aux fins de fixation de l'indemnité de dépossession.
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe58f
22 novembre 1995
22 novembre 1995
William A..., exploitant d'un magasin à l'enseigne "Mexi-Chic", demeurant ..., 2 / de Mme Huguette Z..., née X...,, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui
Source officiellePage 30 sur 83