Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Paul A..., demeurant à Montmorency (Val-d'Oise), ... à Epinay-sur-Seine (Hauts-de-Seine

André B..., demeurant ..., 6°/ de Mme C..., demeurant ..., 7°/ de M. Claude J..., demeurant ..., 8°/ de M. Paul D..., demeurant ..., 9°/ de M. Y..., demeurant ..., 10°/ de M.

Article 4 : Les frais et honoraires dus à l'expert seront taxés ultérieurement par ordonnance du président du Tribunal qui désignera la ou les parties qui en assumeront la charge conformément à l'article

A..., Paul X...et Jean Claude A...à charge pour eux de délivrer le legs particulier fait à René E..., René J..., Jeanne F...née E...et André E..., conjointement pour le tout ou divisément chacun pour

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville de Saint-Paul ; la COMMUNE DE SAINT-PAUL demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 1er octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Philippe Jean André X... né le 05 Janvier 1968 à GAP (05000) C/ O Madame Z...

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude ANDRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

André YE..., demeurant ..., M. Didier YF..., demeurant ..., M. Ramon YG..., demeurant ..., M. Jean-Paul YG..., demeurant ..., M. Paul YH..., demeurant ... Saint-Jean-de-Luz (64500), M.

AR/PPNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/03/06 Dossier : 04/02130 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicaleAffaire :Paul X

ANDRE YT... NE LE 15 10 1929 A AMMERSCHWIHR DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT ... A AMMERSCHWIHR ; M. ANDRE ZW... NE LE 1 2 1919 A AMMERSCHWIHR DEMEURANT ...

Marie-Andrée, épouse D..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 22°/ de M. P... Martin, Paul, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 23°/ de M. P...

Jean-Paul D...n'a pas constitué avocat. Le présent arrêt sera rendu par défaut. SUR CE Sur la restitution du cheval « King de l'or » M.

représentant légal en exercice 9, Place du Colonel Fabien TSA 89013- Case Courrier 81275 75496 PARIS CEDEX 10 ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société civile de moyens (SCM) Adoue, dont le siège est à Pau

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Le rapport de Mme Marina André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.