de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans sur les personnes de Manon et Pauline

nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, au reste, le représentant des créanciers ou le liquidateur exerçant ses pouvoirs ne peut agir que dans l'intérêt collectif des créanciers ; que l'action paulienne

représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me MAZARS, avocat au barreau de RODEZ Madame Paulette B... veuve Z...

Jean-Paul X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Arlette D... de la contravention d'injure non publique, et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que si les pièces versées au dossier attestent l'existence d'une hostilité de Paule

Paul Germain X... à payer à M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 octobre 2001), qu'au cours de l'instance en partage de la succession de Paul

leur argumentation et leurs demandes sur le non respect par la Banque Rhône Alpes de son obligation de vigilance ; QUE le but ultime de leur action est d'obtenir la réparation du préjudice subi par Paulette

Pierre, Louis X..., demeurant ..., 4 / de la société A... papeterie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Attendu que Mme Paulette X... a été placée sous le régime de la curatelle par jugement du 30 avril 1987 ; que par une ordonnance du 4 mai suivant le juge des tutelles a autorisé son curateur, l'Union départementale

* * * Suivant acte authentique du 4 février 1985, Paulette Z... et son fils M.

Il considère que Paulette A...

Jean-Paul Y... a vendu la centrale à M. A... ; que la société BTT a, alors, assigné M.

Jean-Paul Y..., héritier de Gilbert Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa tierce opposition formée à l'encontre de cette décision dans l'instance opposant Mme X... au Fonds de garantie

Jean-Paul Y..., héritier de Gilbert Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa tierce opposition formée à l'encontre de cette décision dans l'instance opposant Mme X... au Fonds de garantie

Jean-Paul X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Honoré X..., les conclusions de M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13ème chambre, en date du 22 juillet 2003, qui l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, pour violences aggravées

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 12 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de viol; Vu le mémoire

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse

Jean, André Y..., 2°/ de Mme Paulette A..., épouse de M.