Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 2 juillet 1996, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

l'arrêt attaqué a condamné Alexis X... à la peine d'emprisonnement d'un an, assortie du sursis, et à l'interdiction d'exercer la profession de directeur d'une fédération départementale de chasseurs pendant

l a condamné à 4 mois d emprisonnement et a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l article 132-19 du Code pénal

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11 du Code pénal et 193 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt confirmatif attaqué

, ensemble les articles 132-24, 132-25 à 132-38 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 du code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 28 novembre 2019, et 593 du code de procédure

notamment, l'a déboutée de sa demande après relaxe de Gérard X... du chef d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal

l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, dès lors que le juge pénal

, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

Dès lors, leurs pourvois ne sont pas recevables par application des articles 567 et 568 du code de procédure pénale. Examen du pourvoi formé par M.

du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric Y... coupable de recel d'objet volés commis de façon

de toutes les interdictions, déchéances ou incapacités en résultant ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 427 et 703 du Code de procédure pénale

A..., tout en condamnant le prévenu à la peine de deux ans d'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans, la cour d'appel a violé l'article 131-36-6 du code pénal. » Réponse

l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 34, 39, 241, 242 et 313 du Code d de procédure pénale

23 mars 2001, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 80, 80-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois pour abandon de famille ; "aux motifs

1946, sur la nationalisation de l'électricité et du gaz et approuvant le statut du personnel des industries électriques et gazières, 1251 et 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale

l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'élément matériel de la faute était établi mais a considéré qu'elle ne revêtait pas un caractère suffisant pour empêcher la poursuite du contrat de travail pendant

Le ministère public a formé appel incident sur les dispositions pénales. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 5.