et la nature des dettes fiscales de la société Le grand café et conclut cet exposé, exempt de toute allusion aux comptes courants d'associés, en soulignant le risque encouru par le cessionnaire de perdre

En dernier lieu, sur son préjudice, elle soutient que les fautes de la SCP lui ont fait perdre une chance d'obtenir la cassation de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et qu'elle se trouve ainsi

[R] soutient que la SCP a commis une faute lui ayant fait perdre une chance d'obtenir la cassation de l'arrêt, en s'abstenant de soulever différents griefs qui auraient pu aboutir à la censure de la décision

cédé se trouve sans emport, alors que le cessionnaire s'était contenté de procéder à une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, et alors que cette circonstance n'est pas de nature à faire perdre

hauteur de 50 % des préjudices résultant des suites de son accouchement et de rejeter ses demandes contraires, alors : « 1°/ que lorsque les soins prodigués par une sage-femme sont fautifs et ont fait perdre

gauche ; qu'en projetant le démonte-pneus en direction du tracteur, ce qui a entraîné l'éclatement de la vitre et un bruit qui a pu être assimilé à une détonation par arme à feu, la victime a fait perdre

Y... rappelait que, constamment menacé par son employeur de perdre son emploi, il avait dû participer financièrement à l'assurance de son véhicule professionnel, forcer les clients à régler les matériels

précitées du décret du 30 avril 2007, qui ne définissent pas les conséquences de la tardiveté d'une telle déclaration, n'ont ni pour objet ni pour effet d'instituer un mécanisme de déchéance faisant perdre

Elle est dangereuse et délétère faisant perdre beaucoup de temps à beaucoup de monde » ; - « elle a eu, ces dernières années, une attitude irresponsable et n'a pas cessé de démontrer une mauvaise

; que celle-ci, qui a prétendu qu'en refusant une partie des marchandises qu'elle avait commandées et en rompant ses relations commerciales avec son fournisseur, la société PRODIREV lui avait fait perdre

avait mis les cautions en demeure de régler les sommes dues, d'autre part, que le défaut de résiliation du bail dérogatoire n'était pas constitutif d'un fait exclusif du créancier susceptible de faire perdre

Y..., expert, en responsabilité pour lui avoir fait perdre une chance d'obtenir gain de cause devant la cour d'appel à raison d'un manquement au respect du contradictoire et d'erreurs dans son rapport

permis de construire n'est exigé, pour les travaux exécutés sur une construction existante, que s'ils ont pour effet d'en changer la destination ; qu'un hôtel dont l'exploitation a cessé depuis longtemps perd

le salarié se contentait d'affirmer que la mutation qu'il avait acceptée constituait une sanction sans que la procédure disciplinaire n'ait été respectée et qu'elle avait pour objectif de lui faire perdre

d'administrateur postérieurement au 25 avril 1990, date de son dessaisissement, alors, selon le moyen : 1 / que l'inaction de l'administrateur judiciaire au cours de la période d'observation peut faire perdre

l'encontre de Michel Z... d'avoir, étant président directeur général de la SA Promo Z..., en ne résiliant pas le bail de la dite société dont il connaissait le caractère excessivement onéreux, laisse perdurer

l'écrit qui lui est soumis ; que, dans son rapport du 9 mars 2018, l'expert a constaté à deux reprises que le maître d'ouvrage avait déclaré avoir refusé l'intervention de l'entrepreneur, en qui il avait perdu

X... n'avait pas perdu la qualité de conducteur à l'égard de M.

X... n'avait pas encore perdu la qualité d'architecte pour revêtir celle de marchand de biens, il avait agi à titre personnel pour l'accomplissement de sa mission d'architecte-conseil ; que, d'autre part

en Algérie en 1885, a, le 5 mars 1991, assigné le procureur de la République pour voir reconnaître sa nationalité française; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir dit qu'il avait perdu