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3 823 résultats pour « Peton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a219f939ca6242d025

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AVOCATS - 1092 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société CABINET PERON

Source officielle

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CA

3ème chambre

6598fcb02cd0ee00081f4399

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

BUJAS JEAN PIERRE Prise en la pesonne de son représentant légal domicilié en c ette qualité audit siège Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac21ff97dabd6b85028

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MARIE DUBOIS dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Cécile PESSON, avocate au barreau de LYON, vestiaire : 2596 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0fe

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

invoqué par l'éleveur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions des articles 1147 et 1645 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, que les pesons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202310_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il est fait valoir que : - La SCI Le Président a fait l'acquisition d'un immeuble sis rue de Péronne à Villers-Bretonneux, cadastré n°449 et n°451, section A, lequel est divisé en trois lots, à savoir

Source officielle
TA

JU2

DTA_2202607_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 22, rue de la Filature à Péronne

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:112

droit européen

10 avril 2003

10 avril 2003

Presuda Prvostupanjskog suda (peto vijeće) od 10. travnja 2003.#Jean-Marie Le Pen protiv Europskog parlamenta.#Tužba za poništenje - Nedopuštenost.#Predmet T-353/00.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:136

CJUE

8 mars 2001

8 mars 2001

Presuda Suda (peto vijeće) od 8. ožujka 2001.#Laszlo Bakcsi protiv Finanzamt Fürstenfeldbruck.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesfinanzhof - Njemačka.#Predmet C-415/98.

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006949165

Prud'hommes

9 mars 2006

9 mars 2006

Tribunal de grande instance de Péronne, CT0082, du 9 mars 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006947601

Prud'hommes

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Tribunal de grande instance de Péronne, CT0084, du 15 décembre 2005

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006947234

Prud'hommes

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Tribunal de grande instance de Péronne, CT0083, du 21 octobre 2005

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201076

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

des affaires juridiques et budgétaires locales, bureau des affaires juridiques et électorales, domicilié ..., contre le jugement n° RG : 09-05 rendu le 26 mars 2009 par le tribunal d'instance de Péronne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404313_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de désamiantage et de déconstruction de l'opération " Friche RPA Les Arches " située rue Petou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306256_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

lui verser la somme de 105 euros en réparation du préjudice subi par son fils du fait des absences répétées des professeurs de français et d'italien de la classe de 5ème 6 du collège Le Paruthiol à Péron

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02328_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519578

—

1 décembre 2021

1 décembre 2021

ACCORD INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PROCHES AIDANTS D'UNE PERONNE EN PERTE D'AUTONOMIE OU PRESENTANT UN HANDICAP

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000017794043

Prud'hommes

4 juin 2007

4 juin 2007

Tribunal de grande instance de Péronne, Chambre civile 1, 4 juin 2007, 07/00266

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052244466

—

25 avril 2024

25 avril 2024

Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de ST QUENTIN CHAUNY LA FERE PERONNE GUISE NESLE

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031493687

finances publiques

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Commune - Peronne - (Somme). n° NPJ20120139.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00526_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle